Article 1 JORFARTI000041733920
M. Jean-Marie MARX, ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, est nommé haut-commissaire aux compétences.
Journal officiel · Décret
Décret du 18 mars 2020 portant nomination du haut-commissaire aux compétences - M. MARX (Jean-Marie)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 2020. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 mars 2020
Publié le19 mars 2020
PublicationJORF n°0068 du 19 mars 2020
AutoritéMinistère du travail
NORMTRZ2006078D
IdentifiantJORFTEXT000041733914
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre du travail,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2020-266 du 17 mars 2020 instituant un haut-commissaire aux compétences ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000041733921
Le Premier ministre et la ministre du travail sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 mars 2020.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Edouard Philippe La ministre du travail, Muriel Pénicaud