Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2124-65 et R. 2124-68 ;
Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement ;
Vu le décret n° 2019-1144 du 6 novembre 2019 modifiant le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret n° 2019-1201 du 20 novembre 2019 modifiant le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 2015 modifié fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte,
Arrêtent :
Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 2 novembre 2015 susviséest ainsi modifié : 1° Il est inséré en début de tableau les lignes suivantes : «
Fonctions | Département | Ville | Nombre de postes |
|---|---|---|---|
Recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation | Paris (75) | Paris | 1 |
Sous-total | 1 | ||
» ; 2° La ligne : «
Total NAS | 71 |
», est remplacée par la ligne suivante : «
Total NAS | 72 |
».
Le tableau de l'article 3 du même arrêté est ainsi modifié : 1° Il est inséré en début de tableau les lignes suivantes : «
Fonctions | Département | Ville | Nombre de postes |
|---|---|---|---|
Recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation | Alpes Maritimes (06) | Nice | 1 |
Gironde (33) | Bordeaux | 1 | |
Hérault (34) | Montpellier | 1 | |
Meurthe-et-Moselle (54) | Nancy | 1 | |
Nord (59) | Lille | 1 | |
Rhône (69) | Lyon | 1 | |
Sous-total | 6 | ||
» ; 2° La ligne : «
Total COP/ A services de l'Etat | 45 |
», est remplacée par la ligne suivante : «
Total COP/ A services de l'Etat | 51 |
».
Le présent arrêté prend effet à compter du 5 février 2020 et cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2020.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 septembre 2020.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, M.-A. Lévêque Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'immobilier de l'Etat, A. Resplandy-Bernard La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale, M.-A. Lévêque
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.