Décret n° 2021-1510 du 19 novembre 2021 améliorant le déroulement de carrière des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale

Article 1 JORFARTI000044346520

L'article 2 du décret du 18 juillet 1990 susvisé est ainsi rétabli :

« Art. 2.-Les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et les inspecteurs de l'éducation nationale exercent les missions prévues aux articles R. 241-19 à R. 241-21 du code de l'éducation. »

Article 2 JORFARTI000044346524

L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Le corps des inspecteurs de l'éducation nationale comprend deux grades :

« a) La classe normale qui comprend sept échelons ;

« b) La hors-classe qui comprend six échelons et un échelon spécial.

« Le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux comprend deux grades :

« a) La classe normale qui comprend sept échelons,

« b) La hors-classe qui comprend trois échelons. »

Article 3 JORFARTI000044346526

Le tableau figurant au 1° de l'article 12 du même décret est remplacé le tableau suivant : «

».

Article 4 JORFARTI000044346527

L'article 14 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 14.-La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des inspecteurs de l'éducation nationale est fixée ainsi qu'il suit : «

».

Article 5 JORFARTI000044346529

L'article 16 du même décret est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est supprimé ;

2° Au deuxième alinéa, les mots : « 8e échelon » sont remplacés par les mots : « 6e échelon » et les mots : « hors échelle B » sont remplacés par les mots : « hors échelle B bis ».

Article 6 JORFARTI000044346532

L'article 17 du même décret est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa, les mots : « 7e échelon » sont remplacés par les mots : « 3e échelon » ;

2° Au quatrième alinéa, les mots : « l'article 16 » sont remplacés par les mots : « l'article 14 ».

Article 7 JORFARTI000044346536

L'article 28 du même décret est ainsi modifié : 1° Le tableau figurant au 6° est remplacé par le tableau suivant : «

» ; 2° Au 6°-1, après les mots : « dans leur grade, », sont insérés les mots : « le 6e échelon et ».

Article 8 JORFARTI000044346539

L'article 29 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 29.-La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux est fixée ainsi qu'il suit : «

».

Article 9 JORFARTI000044346541

L'article 30 du même décret est abrogé.

Article 10 JORFARTI000044346544

I. - Au 1er janvier 2022, les fonctionnaires et stagiaires appartenant au corps des inspecteurs de l'éducation nationale régi par le décret du 18 juillet 1990 susvisé ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce corps sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

II. - Les services accomplis dans le grade d'origine par les fonctionnaires reclassés en application du présent article sont considérés comme des services effectifs dans leur nouveau grade. III. - Les agents ayant commencé leur stage dans le grade d'inspecteur de l'éducation nationale de classe normale poursuivent ce stage dans leur grade de reclassement.

Article 11 JORFARTI000044346546

I. - Les inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux régis par le décret du 18 juillet 1990 susvisé ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce corps classés à l'échelon spécial du grade de la hors classe au 1er janvier 2022 sont reclassés, à cette date, au 3e échelon de ce grade, avec conservation de l'ancienneté d'échelon.

II. - Les inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux régis par le décret du 18 juillet 1990 susvisé ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce corps justifiant d'une durée d'ancienneté de trois ans ou plus dans le 2e échelon du grade de la hors classe au 1er janvier 2022 bénéficient, à cette date, d'un avancement au 3e échelon de ce grade.

Article 12 JORFARTI000044346509

Au a de l'article 3 du décret du 18 juillet 1990 susvisé, dans sa version issue du présent décret, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « huit ».

Article 13 JORFARTI000044346512

Le tableau figurant au 1° de l'article 12 du même décret est remplacé le tableau suivant : «

».

Article 14 JORFARTI000044346513

Le tableau de l'article 14 du même décret est remplacé par le tableau suivant : «

».

Article 15 JORFARTI000044346515

Au sein du tableau figurant au 6° de l'article 28 du même décret, il est inséré, au-dessus de la ligne correspondant au 7e échelon de l'ancienne situation dans la classe normale, la ligne suivante : «

».

Article 16 JORFARTI000044346516

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022 à l'exception du chapitre II, qui entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Article 17 JORFARTI000044346519

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.