Publics concernés : fonctionnaires appartenant au corps des conservateurs du patrimoine. Objet : échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des conservateurs du patrimoine. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret procède à la revalorisation de l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs du patrimoine, en cohérence avec l'échelonnement indiciaire des corps de même niveau. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 2013-788 du 28 août 2013 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la culture en date du 24 juin 2021,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000044554214
L'échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs du patrimoine régis par le décret du 28 août 2013 susvisé est fixé comme suit :
Échelons |
A compter du lendemain de la publication du décret n° 2021-1764 du 22 décembre 2021 |
Indice brut |
Conservateurs du patrimoine |
Conservateur général du patrimoine |
ES |
HED |
5 |
HEC |
4 |
HEB |
3 |
HEA |
2 |
1027 |
1 |
1015 |
Conservateur en chef du patrimoine |
7 |
HEB |
6 |
HEA |
5 |
1027 |
4 |
1015 |
3 |
924 |
2 |
826 |
1 |
747 |
Conservateur du patrimoine |
8 |
912 |
7 |
878 |
6 |
803 |
5 |
728 |
4 |
674 |
3 |
620 |
2 |
566 |
1 |
525 |
Échelons de stage |
Après un an |
459 |
Avant un an |
416 |
Article 2 JORFARTI000044554217
Le décret n° 2013-789 du 28 août 2013 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des conservateurs du patrimoine est abrogé.
Article 3 JORFARTI000044554223
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la culture, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 décembre 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture, Roselyne Bachelot-Narquin Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Olivier Dussopt
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