Décret du 24 août 2022 portant nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de la santé et de la prévention et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées ;

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 portant nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ; Le conseil des ministres entendu,