Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 modifié relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu le décret du 24 août 2022 portant nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales - M. Pribile (Pierre),
Arrête :
Article 1 JORFARTI000049467836
Délégation est donnée à Mme Éloïse Abahri, attachée d'administration centrale, cheffe du bureau RH et affaires générales, adjointe au chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, tous les actes, pièces et documents comptables relatifs à la gestion du personnel et à l'administration générale du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales dans la limite des attributions du secrétaire général, à l'exception des textes réglementaires et des contrats de recrutement.
Article 2 JORFARTI000049467837
Délégation est donnée à Mme Éloïse Abahri, attachée d'administration centrale, attachée d'administration centrale, cheffe du bureau RH et affaires générales, adjointe au chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, tous les actes, pièces et documents comptables relatifs à la gestion du personnel et à l'administration générale de la délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté (DIPLP), de la délégation à l'accessibilité (DIA), de la délégation à la santé mentale et à la psychiatrie (DMSMP) et du Haut-Commissariat à l'enseignement et à la formation professionnels.
Article 3 JORFARTI000049467838
Délégation est donnée à Mme Éloïse Abahri, attachée d'administration centrale, attachée d'administration centrale, cheffe du bureau RH et affaires générales, adjointe au chef de cabinet, à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique et budgétaire, dans le périmètre des attributions du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ainsi que pour la délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté (DIPLP), de la délégation à l'accessibilité (DIA), de la délégation à la santé mentale et à la psychiatrie (DMSMP) et du Haut-Commissariat à l'enseignement et à la formation professionnels.
Article 4 JORFARTI000049467839
Délégation est donnée à Mme Valérie Bouvier, secrétaire administrative de classe normale, assistante du haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique et budgétaire, dans le périmètre des attributions du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.
Article 5 JORFARTI000049467840
L'arrêté du 19 juin 2022 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales) est abrogé.
Article 6 JORFARTI000049467841
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 avril 2024.
P. Pribile
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