Article 1 JORFARTI000046912991
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de préfète de l'Oise, exercées par Mme Corinne ORZECHOWSKI, préfète. Elle sera appelée à de nouvelles fonctions.
Journal officiel · Décret
Décret du 4 janvier 2023 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme ORZECHOWSKI (Corinne)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 2023. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 janvier 2023
Publié le5 janvier 2023
PublicationJORF n°0004 du 5 janvier 2023
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMA2300077D
IdentifiantJORFTEXT000046912984
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000046912992
La Première ministre et le ministre de l'intérieur et des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 janvier 2023.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre, Élisabeth Borne Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin
Textes cités liens · DILA6
Code général de la fonction publique (V)