Journal officiel · Décret

Décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. GUYOT (Etienne)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 2023. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 janvier 2023
Publié le12 janvier 2023
PublicationJORF n°0010 du 12 janvier 2023
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMA2300871D
IdentifiantJORFTEXT000046972323
RéférenceDécret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. GUYOT (Etienne), JO du 12 janvier 2023, NOR IOMA2300871DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu la Constitution, notamment ses articles 13 et 72 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000046972330

M. Etienne GUYOT, préfet hors classe, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, est nommé préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde.

Article 2 JORFARTI000046972331

La Première ministre et le ministre de l'intérieur et des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 janvier 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre, Élisabeth Borne Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin

Textes cités liens · DILA6

Code général de la fonction publique (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000046972323, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).