Article 1 JORFARTI000047008257
Mme Isabelle SAURAT est nommée déléguée interministérielle à l'accessibilité.
Journal officiel · Décret
Décret du 18 janvier 2023 portant nomination de la déléguée interministérielle à l'accessibilité - Mme SAURAT (Isabelle)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 2023. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 janvier 2023
Publié le19 janvier 2023
PublicationJORF n°0016 du 19 janvier 2023
AutoritéMinistère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORAPHZ2236698D
IdentifiantJORFTEXT000047008252
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2022-1578 du 16 décembre 2022 instituant un délégué interministériel à l'accessibilité ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000047008258
La Première ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 janvier 2023.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre, Élisabeth Borne Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, Jean-Christophe Combe Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini La ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, Geneviève Darrieussecq
Textes cités liens · DILA4
Code général de la fonction publique (V)