Article 1 JORFARTI000049502684
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de délégué interministériel au développement durable, exercées par M. Thomas LESUEUR, à compter du 15 mai 2024.
Journal officiel · Décret
Décret du 3 mai 2024 portant cessation de fonctions et nomination par intérim de la déléguée interministérielle au développement durable - Mme COANTIC (Amélie)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 mai 2024
Publié le4 mai 2024
PublicationJORF n°0104 du 4 mai 2024
AutoritéMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
NORTREC2412093D
IdentifiantJORFTEXT000049502679
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2004-601 du 24 juin 2004 modifié relatif au délégué interministériel au développement durable ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000049502685
Mme Amélie COANTIC, directrice, adjointe au commissaire général au développement durable, est chargée par intérim d'exercer les fonctions de déléguée interministérielle au développement durable, à compter du 15 mai 2024.
Article 3 JORFARTI000049502686
Le Premier ministre et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 mai 2024.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Gabriel Attal Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu
Textes cités liens · DILA4
Code général de la fonction publique