Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mai 2024 accréditant le Pôle national supérieur de danse Rosella Hightower en vue de la délivrance de diplômes nationaux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 mai 2024
Publié le28 mai 2024
PublicationJORF n°0122 du 28 mai 2024
AutoritéMinistère de la culture
NORMICD2412843A
IdentifiantJORFTEXT000049603029
RéférenceArrêté du 23 mai 2024 accréditant le Pôle national supérieur de danse Rosella Hightower en vue de la délivrance de diplômes nationaux, JO du 28 mai 2024, NOR MICD2412843ALégifrance →

La ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 759-1 à L. 759-3, ses articles D. 239-1 et suivants et ses articles D. 759-1 à D. 759-4 ;

Vu le décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 modifié relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur dans le domaine du spectacle vivant ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié relatif au diplôme national supérieur professionnel de danseur ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités d'accréditation de certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels en date du 25 mars 2024,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049603036

A compter de l'année universitaire 2024-2025, le Pôle national supérieur de danse Rosella Hightower est accrédité en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.

Article 2 JORFARTI000049603037

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000049603039

ANNEXE


Diplômes

Année d'accréditation

Fin d'accréditation

Diplôme national supérieur professionnel de danseur

2024-2025

2028-2029

Fait le 23 mai 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche, D. Declerck

Textes cités liens · DILA4

Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049603029, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).