Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2024-519 du 6 juin 2024 relatif à la transmission d'informations relatives au remplacement de courte durée dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré ;
Vu l'arrêté du 14 août 2023 portant création du traitement de données à caractère personnel dénommé « Suivi du remplacement de courte durée »,
Arrête :
A l'article 2 de l'arrêté du 14 août 2023 susvisé, les mots : « établissements d'enseignement du second degré » sont remplacés par les mots : « établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du second degré ».
Le dernier alinéa de l'article 3 du même arrêté est complété par les mots : « et du décret n° 2024-519 du 6 juin 2024 relatif à la transmission d'informations relatives au remplacement de courte durée dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré. »
Au 2° de l'article 4 du même arrêté, après les mots : « de la direction générale de l'enseignement scolaire », sont ajoutés les mots : «, de la direction des affaires financières ».
Le directeur du numérique pour l'éducation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 juin 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du numérique pour l'éducation, A. Le Baron
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.