Article 1 JORFARTI000050002676
M. Brice HUET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé délégué interministériel au développement durable, à compter du 2 septembre 2024.
Journal officiel · Décret
Décret du 16 juillet 2024 portant nomination du délégué interministériel au développement durable - M. HUET (Brice)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 juillet 2024
Publié le17 juillet 2024
PublicationJORF n°0169 du 17 juillet 2024
AutoritéMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
NORTREC2418315D
IdentifiantJORFTEXT000050002671
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2004-601 du 24 juin 2004 modifié relatif au délégué interministériel au développement durable ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000050002677
Le Premier ministre et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 juillet 2024.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Gabriel Attal Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu
Textes cités liens · DILA4
Code général de la fonction publique