Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 août 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 août 2024
Publié le22 août 2024
PublicationJORF n°0199 du 22 août 2024
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOML2422285A
IdentifiantJORFTEXT000050126320
RéférenceArrêté du 21 août 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, JO du 22 août 2024, NOR IOML2422285ALégifrance →

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 13 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050126327

Il est mis fin aux fonctions de Mme Céline BENTZ, conseillère chargée des élus locaux et des discours au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, à compter du 1er septembre 2024.

Article 2 JORFARTI000050126328

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 août 2024.

Dominique Faure

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050126320, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).