Article 1 JORFARTI000050185621
Il est mis fin aux fonctions de Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ, conseillère chargée de la prévention de la délinquance et de la lutte contre la radicalisation, à compter du 6 septembre 2024.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 septembre 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 septembre 2024
Publié le6 septembre 2024
PublicationJORF n°0212 du 6 septembre 2024
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMK2423436A
IdentifiantJORFTEXT000050185614
La secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 février 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050185622
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 septembre 2024.
Sabrina Agresti-Roubache