Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 octobre 2024
NatureArrêté
Signé le21 octobre 2024
Publié le29 octobre 2024
PublicationJORF n°0257 du 29 octobre 2024
AutoritéMinistère auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
NORMOMC2427547A
IdentifiantJORFTEXT000050403631
RéférenceArrêté du 21 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, JO du 29 octobre 2024, NOR MOMC2427547ALégifrance →

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050403636

Est nommée au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer :

Mme Marie-Laure LAVENIR, cheffe de cabinet, à compter du 14 octobre 2024.

Article 2 JORFARTI000050403637

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 octobre 2024.

François-Noël Buffet

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050403631, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).