Article 1 LEGIARTI000050404183
1. Est nommée au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer :
2. Mme Marie-Laure LAVENIR, cheffe de cabinet, à compter du 14 octobre 2024.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 octobre 2024
NatureArrêté
Signé le21 octobre 2024
Publié le29 octobre 2024
Articles2 articles en vigueur
NORMOMC2427547A
IdentifiantLEGITEXT000050404178
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050404184
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 octobre 2024.
François-Noël Buffet
Textes cités liens · DILA4
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 octobre 2024).