Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 février 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 février 2025
Publié le18 février 2025
PublicationJORF n°0041 du 18 février 2025
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOP2504510A
IdentifiantJORFTEXT000051187138
RéférenceArrêté du 17 février 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, JO du 18 février 2025, NOR ECOP2504510ALégifrance →

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051187144

Il est mis fin aux fonctions de conseiller intelligence artificielle au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, exercées par M. Vincent RAPP, à compter du 17 février 2025.

Article 2 JORFARTI000051187145

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2025.

Clara Chappaz

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051187138, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).