Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 février 2025 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 février 2025
Publié le1er mars 2025
PublicationJORF n°0052 du 1 mars 2025
AutoritéMinistère des armées
NORARMM2505878A
IdentifiantJORFTEXT000051271180
RéférenceArrêté du 26 février 2025 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des armées, JO du 1er mars 2025, NOR ARMM2505878ALégifrance →

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre des armées,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051271186

Il est mis fin, à compter du 26 février 2025, aux fonctions de M. Paul-Hugo VERDIN, conseiller en charge du contrôle des exportations au cabinet du ministre des armées, appelé à d'autres fonctions.

Article 2 JORFARTI000051271187

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 février 2025.

Sébastien Lecornu

Textes cités liens · DILA5

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051271180, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).