Article 1 JORFARTI000051316602
M. Serge CASTEL est nommé délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine, à compter du 31 mars 2025, en remplacement de M. Pascal SANJUAN, qui sera appelé à d'autres fonctions.
Journal officiel · Décret
Décret du 12 mars 2025 portant nomination du délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine - M. CASTEL (Serge)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 mars 2025
Publié le13 mars 2025
PublicationJORF n°0062 du 13 mars 2025
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2507481D
IdentifiantJORFTEXT000051316598
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-336 du 22 avril 2013 relatif au délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000051316603
Le Premier ministre, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 mars 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Bayrou Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, François Rebsamen La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, Agnès Pannier-Runacher