Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mars 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 mars 2025
Publié le27 mars 2025
PublicationJORF n°0074 du 27 mars 2025
AutoritéMinistère des armées
NORARMM2508371A
IdentifiantJORFTEXT000051381376
RéférenceArrêté du 26 mars 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, JO du 27 mars 2025, NOR ARMM2508371ALégifrance →

La ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051381382

Il est mis fin, à compter du 27 mars 2025, aux fonctions de Mme Nathalie PICOT, conseillère parlementaire au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, appelée à d'autres fonctions.

Article 2 JORFARTI000051381383

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mars 2025.

Patricia Mirallès

Textes cités liens · DILA5

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051381376, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).