Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mars 2025 portant nomination (contrôleur budgétaire et comptable ministériel)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 mars 2025
Publié le28 mars 2025
PublicationJORF n°0075 du 28 mars 2025
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOP2507871A
IdentifiantJORFTEXT000051384666
RéférenceArrêté du 26 mars 2025 portant nomination (contrôleur budgétaire et comptable ministériel), JO du 28 mars 2025, NOR ECOP2507871ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000051384667

Par arrêté de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, en date du 26 mars 2025, M. Romuald GILET, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est nommé contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la justice et des services du Premier ministre, à compter du 1er avril 2025, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois.

Cité par 12 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051384666, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).