Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er avril 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er avril 2025
Publié le2 avril 2025
PublicationJORF n°0079 du 2 avril 2025
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOP2509945A
IdentifiantJORFTEXT000051410497
RéférenceArrêté du 1er avril 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, JO du 2 avril 2025, NOR ECOP2509945ALégifrance →

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051410503

Il est mis fin aux fonctions de directeur adjoint de cabinet au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, exercées par M. Maxime DONADILLE, à compter du 29 mars 2025.

Article 2 JORFARTI000051410504

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2025.

Clara Chappaz

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051410497, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).