Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 modifié relatif aux attributions du secrétaire général des ministères économiques et financiers et portant création d'un secrétariat général ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000051492963
L'article 3 de l'arrêté du 18 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° A la dernière phrase du septième alinéa, les mots : « des affaires soumises à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, » sont supprimés ;
2° La dernière phrase du dixième alinéa est supprimée ;
3° Au onzième alinéa, les mots : « et assure le secrétariat du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications » sont supprimés.
Article 2 JORFARTI000051492965
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 avril 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, A. Blondy-Touret
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