Article 1 LEGIARTI000051498190
A modifié :
- Arrêté du 18 décembre 2019 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 avril 2025 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 avril 2025
NatureArrêté
Signé le18 avril 2025
Publié le20 avril 2025
Articles2 articles en vigueur
NORECOP2412877A
IdentifiantLEGITEXT000051498186
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 modifié relatif aux attributions du secrétaire général des ministères économiques et financiers et portant création d'un secrétariat général ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051498192
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 avril 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, A. Blondy-Touret
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 avril 2025).