Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mai 2025 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mai 2025
Publié le8 mai 2025
PublicationJORF n°0108 du 8 mai 2025
AutoritéMinistère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
NORAPFP2513330A
IdentifiantJORFTEXT000051571925
RéférenceArrêté du 5 mai 2025 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, JO du 8 mai 2025, NOR APFP2513330ALégifrance →

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051571931

Il est mis fin aux fonctions de conseillère entreprises et innovation au cabinet du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, exercées par Mme Shaheen JAVID, à compter du 2 mai 2025.

Article 2 JORFARTI000051571932

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2025.

Laurent Marcangeli

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051571925, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).