Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juin 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 juin 2025
Publié le13 juin 2025
PublicationJORF n°0136 du 13 juin 2025
AutoritéMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
NORTSSC2514986A
IdentifiantJORFTEXT000051725287
RéférenceArrêté du 12 juin 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, JO du 13 juin 2025, NOR TSSC2514986ALégifrance →

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051725293

Il est mis fin, à compter du 23 juin 2025, aux fonctions de Mme Rosalie SUC, cheffe adjointe de cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, appelée à d'autres fonctions.

Article 2 JORFARTI000051725294

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2025.

Catherine Vautrin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051725287, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).