Article 1 JORFARTI000051806576
Le présent arrêté a pour objet de fixer le nombre d'équivalence de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2025 à des praticiens étrangers.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 juin 2025 fixant le nombre d'équivalence de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offert par concours sur titres pour l'année 2025 à des praticiens étrangers
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juin 2025
NatureArrêté
Signé le24 juin 2025
Publié le28 juin 2025
PublicationJORF n°0149 du 28 juin 2025
AutoritéMinistère des armées
NORARMK2518175A
IdentifiantJORFTEXT000051806570
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 modifié réglementant les diplômes d'études spécialisées de pharmacie ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2017 modifié relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2018 modifié fixant l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé, de praticien certifié de médecine d'armée et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées et pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000051806577
Le niveau de qualification hospitalière de praticien certifié est attribué par le ministre de la défense si le diplôme d'études spécialisées correspondant à la discipline hospitalière est obtenu au plus tard le jour du concours.
Article 3 JORFARTI000051806578
Le nombre d'équivalence de niveaux de qualification ouverts, par corps et par discipline, est fixé par le tableau ci-après :
Corps | Spécialités | Nombre de postes |
|---|---|---|
Médecin des armées | Chirurgie orthopédique et traumatologique | 2 |
Médecine interne et immunologie clinique | 1 | |
Anesthésie-réanimation | 1 | |
Rhumatologie | 1 |
Article 4 JORFARTI000051806579
La composition du jury ainsi que les modalités d'organisation de ce concours fait l'objet de l'arrêté du 26 novembre 2018 susvisé.
Une note d'information publiée sur le site institutionnel de l'Ecole du Val-de-Grâce précise la composition et les modalités d'organisation mentionnées ci-dessus.
Article 5 JORFARTI000051806581
Les dossiers de candidature seront adressés au bureau des concours de l'Ecole du Val-de-Grâce pour le 10 septembre 2025.
Article 6 JORFARTI000051806582
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 juin 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le chargé des fonctions de sous-directeur Etudes et politiques des ressources humaines de la direction centrale du service de santé des armées, F. Honoré
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