Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juin 2025 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 juin 2025
Publié le2 juillet 2025
PublicationJORF n°0152 du 2 juillet 2025
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOP2518380A
IdentifiantJORFTEXT000051832624
RéférenceArrêté du 27 juin 2025 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, JO du 2 juillet 2025, NOR ECOP2518380ALégifrance →

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 2 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051832630

Il est mis fin aux fonctions de directeur de cabinet adjoint au cabinet du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, exercées par M. Nicolas CLAUSSET, à compter du 1er juillet 2025.

Article 2 JORFARTI000051832631

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2025.

Marc Ferracci

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051832624, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).