Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juillet 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la culture

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 juillet 2025
Publié le5 juillet 2025
PublicationJORF n°0155 du 5 juillet 2025
AutoritéMinistère de la culture
NORMICA2518807A
IdentifiantJORFTEXT000051848493
RéférenceArrêté du 2 juillet 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la culture, JO du 5 juillet 2025, NOR MICA2518807ALégifrance →

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051848499

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Emmanuel BAFFOUR, chef de cabinet, à compter du 7 juillet 2025.

Article 2 JORFARTI000051848500

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2025.

Rachida Dati

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