Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualifications des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers sous contrat ;
Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2018 modifié fixant l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé, de praticien certifié de médecine d'armée et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées et pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié, notamment son article 4,
Arrête :
Le présent arrêté a pour objet de fixer le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié ouverts aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de médecin des armées et de pharmaciens des armées prévu au 1° de l'article 7 du décret du 14 juin 2004 susvisé.
Le nombre de qualifications à attribuer par corps et par discipline est fixé comme suit :
Corps | Discipline | Nombre de qualifications |
|---|---|---|
Médecin des armées | Anesthésie et réanimation | 5 |
Biologie médicale | 1 | |
Chirurgie digestive et viscérale | 2 | |
Chirurgie urologique | 3 | |
Dermatologie | 1 | |
Hématologie | 1 | |
Médecine interne | 4 | |
Médecine interne pathologie infectieuses et tropicales | 1 | |
Médecine physique et réadaptation | 1 | |
Neurochirurgie | 2 | |
Ophtalmologie | 2 | |
Oto-rhino-laryngologie | 2 | |
Psychiatrie et psychologie clinique | 3 | |
Radiodiagnostic et imagerie médicale | 2 | |
Rhumatologie | 3 | |
Santé publique | 1 | |
Urgentiste | 3 | |
Pharmaciens des armées | Biologie médicale | 3 |
TOTAL | 40 | |
L'organisation et les modalités de déroulement de ce concours, prévues par l'arrêté du 26 novembre 2018 susvisé, sont détaillées dans une note d'information publiée sur les sites institutionnels de l'Ecole du Val de Grâce du service de santé des armées.
La date limite de transmission dématérialisée des dossiers de candidatures est fixée au 15 octobre 2025, terme de rigueur.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 septembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le chargé des fonctions de sous-directeur Etudes et politiques des ressources humaines de la direction centrale du service de santé des armées, S. Girardot
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.