Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 septembre 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 septembre 2025
Publié le28 septembre 2025
PublicationJORF n°0227 du 28 septembre 2025
AutoritéMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
NORTSSC2526513A
IdentifiantJORFTEXT000052296115
RéférenceArrêté du 26 septembre 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, JO du 28 septembre 2025, NOR TSSC2526513ALégifrance →

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052296121

Il est mis fin, à compter du 1er octobre 2025, aux fonctions de Mme Agnès BASSO-FATTORI, directrice adjointe du cabinet, en charge des solidarités, des familles et de l'enfance au cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, appelée à d'autres fonctions.

Article 2 JORFARTI000052296122

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 septembre 2025.

Catherine Vautrin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052296115, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).