Article 1 JORFARTI000053015283
L'article 3 de l'arrêté du 6 novembre 2021 susvisé est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le10 décembre 2025
Publié le12 décembre 2025
PublicationJORF n°0291 du 12 décembre 2025
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENE2525500A
IdentifiantJORFTEXT000053015273
La ministre des armées et des anciens combattants, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, le ministre de l'éducation nationale, la ministre de la culture et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code monétaire et financier ;
Vu le décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 modifié relatif au « pass Culture » ;
Vu le décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 modifié relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2021 modifié portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture » ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2021 modifié portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 1er octobre 2025,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000053015287
A l'article 4 du même arrêté, les mots : « d'un même niveau scolaire » sont supprimés.
Article 3 JORFARTI000053015289
L'article 12 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 12.-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa version résultant de l'arrêté en date du 10 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du “ pass Culture ” aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée. »
Article 4 JORFARTI000053015293
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année scolaire 2025-2026.
Article 5 JORFARTI000053015294
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 décembre 2025.
Le ministre de l'éducation nationale, Edouard Geffray La ministre des armées et des anciens combattants, Catherine Vautrin La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, Monique Barbut La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, Annie Genevard La ministre de la culture, Rachida Dati La ministre des outre-mer, Naïma Moutchou
Textes cités liens · DILA7
Code de l'éducation
Code monétaire et financier
Code des relations entre le public et l'administration
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