Article 1 JORFARTI000053733987
Le nombre total des postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat, au titre de l'année 2026, est fixé à 2.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif ;
Vu le décret n° 2017-1051 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 2021 fixant les modalités d'organisation et l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat, ainsi que la composition et le fonctionnement des jurys ;
Sur proposition de la directrice des ressources humaines,
Arrête :
Le nombre total des postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat, au titre de l'année 2026, est fixé à 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 mars 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de bureau des recrutements par concours, N. Leynaud
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.