Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 25 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mars 2026
NatureArrêté
Signé le25 mars 2026
Publié le31 mars 2026
Articles2 articles en vigueur
NORTECK2606776A
IdentifiantLEGITEXT000053739493
RéférenceArrêté du 25 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif ;

Vu le décret n° 2017-1051 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 2021 fixant les modalités d'organisation et l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat, ainsi que la composition et le fonctionnement des jurys ;

Sur proposition de la directrice des ressources humaines,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000053739504

1. Le nombre total des postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat, au titre de l'année 2026, est fixé à 2.

Article 2 LEGIARTI000053739505

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de bureau des recrutements par concours, N. Leynaud

Textes cités liens · DILA5

Code général de la fonction publique

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 mars 2026).

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