Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mai 2026 modifiant l'arrêté du 17 mars 2026 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2026

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mai 2026
NatureArrêté
Signé le22 mai 2026
Publié le28 mai 2026
PublicationJORF n°0123 du 28 mai 2026
AutoritéMinistère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
NORTECM2613896A
IdentifiantJORFTEXT000054143633
RéférenceArrêté du 22 mai 2026 modifiant l'arrêté du 17 mars 2026 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2026, JO du 28 mai 2026, NOR TECM2613896ALégifrance →

Publics concernés : personnes morales, personnes physiques, armateurs à la pêche, services déconcentrés, Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer. Objet : répartition des quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2026, limitations éventuelles des captures associées à ces quotas. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le présent arrêté est un texte autonome. La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le règlement CE n° 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant les conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas ;

Vu le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 847/96, (CE) n° 2371/2002, (CE) n° 811/2004, (CE) n° 768/2005, (CE) n° 2115/2005, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007, (CE) n° 676/2007, (CE) n° 1098/2007, (CE) n° 1300/2008, (CE) n° 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) n° 2847/93, (CE) n° 1627/94 et (CE) n° 1966/2006 ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;

Vu le règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 1954/2003 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 2371/2002 et (CE) n° 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil ;

Vu le règlement (UE) n° 2016/2336 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 établissant des conditions spécifiques pour la pêche des stocks d'eau profonde dans l'Atlantique du Nord-Est ainsi que des dispositions relatives à la pêche dans les eaux internationales de l'Atlantique du Nord-Est et abrogeant le règlement (CE) n° 2347/2002 du Conseil ;

Vu le règlement (UE) 2018/973 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 établissant un plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks, précisant les modalités de la mise en œuvre de l'obligation de débarquement en mer du Nord et abrogeant les règlements (CE) n° 676/2007 et (CE) n° 1342/2008 du Conseil ;

Vu le règlement (UE) 2019/472 modifié du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 établissant un plan pluriannuel pour les stocks pêchés dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant les règlements (UE) 2016/1139 et (UE) 2018/973 et abrogeant les règlements (CE) n° 811/2004, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007 et (CE) n° 1300/2008 du Conseil ;

Vu le règlement (UE) n° 2023/2842 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) n° 1967/2006 et (CE) n° 1005/2008 du Conseil et les règlements (UE) 2016/1139, (UE) 2017/2403 et (UE) 2019/473 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches ;

Vu le règlement (UE) 2026/249 du Conseil du 26 janvier 2026 établissant, pour 2026, 2027 et 2028, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, et modifiant le règlement (UE) 2025/202 ;

Vu le règlement (UE) 2026/266 du Conseil du 26 janvier 2026 établissant pour 2026 les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Méditerranée et en mer Noire ;

Vu le livre IX du code rural et de la pêche maritime, notamment son titre II ;

Vu le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2016 fixant les modalités de gestion des régimes d'autorisations européennes et nationales de pêche contingentées pour l'exercice de la pêche professionnelle en zone FAO 27 ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2024 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 9 juin 2016 établissant un plan de gestion pour les organisations de producteurs ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2026 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2026 ;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 21 mai 2026,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054143640

L'article 3 de l'arrêté du 17 mars 2026 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2026 est remplacé comme suit :

Les quotas de :

- aiguillat commun (Squalus acanthias) ;

- albacore (Thunnus albacares) ;

- anchois (Engraulis encrasicolus) ;

- baudroie (Lophiidae) ;

- brosme (Brosme brosme) ;

- cabillaud (Gadus morhua) ;

- cardines (Lepidorhombus spp.) ;

- chinchard (Trachurus spp.) ;

- dorade rose (Pagellus bogaraveo) ;

- églefin (Melanogrammus aeglefinus) ;

- flétan noir (Reinhardtius hippoglossoides) ;

- germon (Thunnus alalunga) ;

- grande argentine (Argentina silus) ;

- grenadiers (Macrourus spp.) ;

- hareng (Clupea harengus) ;

- langoustine (Nephrops norvegicus) ;

- lieu jaune (Pollachius pollachius) ;

- lieu noir (Pollachius virens) ;

- limande sole et plie grise (Microstomus kitt & Glytocephalus cynoglossus) ;

- lingue bleue (Molva dypterigia) ;

- lingue franche (Molva molva) ;

- merlan (Merlangius merlangus) ;

- merlan bleu (Micromesistius poutassou) ;

- merlu (Merluccius merluccius) ;

- plie (Pleuronectes platessa) ;

- raies (Rajidae) ;

- raie brunette (Raja undulata)

- sabre noir (Aphanopus carbo) ;

- sébaste (Sebastes spp.) ;

- sole (Solea solea) ;

- thon albacore (Thunnus albacares) ;

- thon obèse (Thunnus obesus) ;

- thon listao (Katsuwonus pelamis),

alloués à la France pour l'année 2026 sont répartis dans l'annexe au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000054143642

L'annexe I de l'arrêté susmentionné est remplacé par l'annexe I du présent arrêté.

Article 3 JORFARTI000054143643

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe 1 JORFARTI000054143645

ANNEXE 1 Répartition des quotas


Libellé du quota

Zone de référence du Conseil international pour l'exploration
de la mer (CIEM)

Code stock

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Les pêcheurs d'Aquitaine

Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Organisation de producteurs de la Cotinière

Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Marins-Pêcheurs Normands (OPN)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Les pêcheurs de Bretagne

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE

Navires adhérant à l'organisation de producteurs ORTHONGEL

Total

Aiguillat

VI, VII et VIII ; eaux du RU et internationales de la zone V, eaux internationales des zones I, XII, XIV

DGS/15X14

Sous-quota (tonnes)

50

46

33

61

480

49

38

46

2

1103

35

0

1 943

Squalus acanthias

Anchois

VIII

ANE/08. (1)

Sous-quota (tonnes)

23

86

176

0

99

78

56

3

1

1866

550

0

2 938

Engraulis encrasicolus

Autres espèces

Eaux norvégiennes de la zone IV

OTH/04-N.

Sous-quota (tonnes)

4

0

0

0

48

0

0

0

0

0

0

0

52

Baudroie

VII

ANF/07.

Sous-quota (tonnes)

369

1762

79

1206

1916

2654

487

453

24

13915

891

0

23 756

Lophiidae

Baudroie

VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV

ANF/56-14

Sous-quota (tonnes)

59

34

0

0

23

40

96

0

0

3220

0

0

3 472

Lophiidae

Baudroie

VIII a, b, d, e

ANF/8ABDE.

Sous-quota (tonnes)

75

760

11

162

901

476

924

89

102

4975

670

0

9 145

Lophiidae

Brosme

Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV

USK/04-C.

Sous-quota (tonnes)

0

0

0

0

26

0

0

0

0

3

0

0

29

Brosme brosme

Brosme

Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones I, II et XIV

USK/1214EI

Sous-quota (tonnes)

0

0

0

0

5

0

0

0

0

0

0

0

5

Brosme brosme

Brosme

Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V, VI et VII

USK/567EI.

Sous-quota (tonnes)

5

0

0

0

476

3

130

0

0

2262

0

0

2 876

Brosme brosme

Cabillaud

VII a

COD/07A.

Sous-quota (tonnes)

0

0

2

0

0

0

0

10

0

0

12

0

0

Gadus morhua

Cabillaud

VII d

COD/07D.

Sous-quota (tonnes)

22

5

101

6

236

0

1

87

3

56

3

0

520

Gadus morhua

Cabillaud

Eaux internationales des zones I et II b (1)

COD/1/2B.

Sous-quota (tonnes)

0

0

0

0

643

0

0

0

0

0

0

0

643

Gadus morhua

Cabillaud

Eaux norvégiennes

COD/1N2AB.

Sous-quota (tonnes)

0

0

0

0

1920

0

0

0

0

0

0

0

1 920

Gadus morhua

Cabillaud

IV ; eaux du Royaume-Uni de la zones II a ; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat

COD/2A3AX4

Sous-quota (tonnes)

2

0

157

0

137

0

2

1

1

15

5

0

320

Gadus morhua

Cabillaud

VIa ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb à l'est de 12° 00 O

COD/5BE6A

Sous-quota (tonnes)

2

0

0

0

2

1

5

0

0

56

0

0

66

Gadus morhua

Cabillaud

VIb ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb à l'ouest de 12° 00 O et des zones XII et XIV

COD/5W6-14

Sous-quota (tonnes)

0

0

0

0

0

0

1

0

0

9

0

0

10

Gadus morhua

Cabillaud

VII b, c,e-k, VIII, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1

COD/7XAD34

Sous-quota (tonnes)

2

7

0

10

7

2

2

3

0

84

5

0

122

Gadus morhua

Cardine

Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa

LEZ/2AC4-C

Sous-quota (tonnes)

3

0

0

0

38

0

0

0

0

9

0

0

50

Lepidorhombus spp.

Cardine

VII

LEZ/07.

Sous-quota (tonnes)

15

533

2

43

339

1257

89

11

12

2232

331

0

4864

Lepidorhombus spp.

Cardine

VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb ; eaux internationales des zones XII et XIV

LEZ/56-14

Sous-quota (tonnes)

75

70

0

0

73

178

0

0

0

1461

17

0

1 874

Lepidorhombus spp.

Cardine

VIII a, b,d, e

LEZ/8ABDE.

Sous-quota (tonnes)

3

37

1

5

32

46

60

13

5

396

39

0

637

Lepidorhombus spp.

Chinchard

Eaux du Royaume-Uni des zones II a, IV a ; VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV

JAX/2A-14

Sous-quota (tonnes)

6

65

63

10

1729

12

10

10

0

346

212

0

2 463

Trachurus spp.

Chinchard

Eaux du Royaume-Uni et aux UE des zones IV b, IV c et VII d

JAX/4BC7D

Sous-quota (tonnes)

0

0

4

0

17

0

0

1

0

0

0

0

22

Trachurus spp.

Dorade rose

VI, VII et VIII

SBR/678-

Sous-quota (tonnes)

0,1

0,1

0,2

0,0

0,1

0,0

0,0

0,2

0,0

2,9

0,4

0

4

Pagellus bogaraveo

Eglefin

VII a

HAD/07A.

Sous-quota (tonnes)

0

1

0

0

7

0

0

0

0

26

1

0

35

Melanogrammus aeglefinus

Eglefin

Eaux norvégiennes des zones I et II

HAD/1N2AB.

Sous-quota (tonnes)

0

0

0

0

188

0

0

0

0

0

0

0

188

Melanogrammus aeglefinus

Eglefin

IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone II

HAD/2AC4.

Sous-quota (tonnes)

49

0

35

0

3849

0

0

0

0

99

5

0

4 037

Melanogrammus aeglefinus

Eglefin

VII b-k, VIII, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1

HAD/7X7A34

Sous-quota (tonnes)

10

39

4

65

71

42

17

24

0

652

21

0

945

Melanogrammus aeglefinus

Flétan noir

VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb

GHL/2A-C46

Sous-quota (tonnes)

0

0

0

0

316

0

2

0

0

53

0

0

371

Reinhardtius hippoglossoides

Germon

Océan Atlantique au nord de 5° nord

ALB/AN05N

Sous-quota (tonnes)

75

1497

173

56

197

1237

329

0

373

2897

1957

0

8 791

Thunnus alalunga

Dont prises accessoires

3

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

3

Germon

Océan Atlantique au sud de 5° nord

ALB/AS05N

Sous-quota (tonnes)

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

357

357

Thunnus alalunga

Grande argentine

VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V

ARU/567.

Sous-quota (tonnes)

0

0

0

0

13

0

0

0

0

1

0

0

14

Argentina silus

Grenadiers

VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb

RNG/5B67-

Sous-quota (tonnes)

4

5

0

0

294

16

2

0

0

709

0

0

1 030

Macrourus spp.

Grenadiers

Eaux UE et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV

RNG/8X14-

Sous-quota (tonnes)

0

2

0

0

23

0

0

0

0

30

0

0

55

Macrourus spp.

Hareng

Eaux du Royaume-Uni, eaux des Îles Féroé, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones I et II

HER/1/2-

Sous-quota (tonnes)

0

0

0

0

461

0

0

0

0

0

0

0

461

Clupea harengus

Hareng

Eaux UE, eaux du Royaume-Uni et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N

HER/4AB.

Sous-quota (tonnes)

0

0

0

0

15874

0

0

0

0

0

0

0

15 874

Clupea harengus

Hareng

IV c, VII d

HER/4CXB7D

Sous-quota (tonnes)

95

1

172

2

7259

0

0

16

0

6

2

0

7 553

Clupea harengus

Hareng

VI b et VI a N ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V b

HER/5B6ANB

Sous-quota (tonnes)

0

0

0

0

27

0

0

0

0

0

0

0

27

Clupea harengus

Hareng

VII g, h, j, k

HER/7G-K.

Sous-quota (tonnes)

0

0

0

0

77

0

0

0

0

0

0

0

77

Clupea harengus

Hareng

VII e, f

HER/7EF.

Sous-quota (tonnes)

0

0

0

0

54

0

0

0

0

0

0

0

54

Clupea harengus

Langoustine

VII

NEP/07.

Sous-quota (tonnes)

9

50

3

8

90

29

35

0

4

1851

126

0

2 205

Nephrops norvegicus

Langoustine

dont au maximum peuvent être pêchés dans le banc de Porcupine (unité 16)

NEP/*07U16

Sous-quota (tonnes)

2

9

1

1

17

5

7

0

1

344

23

0

410

Nephrops norvegicus

Langoustine

VIII a, b, d, e

NEP/8ABDE.

Sous-quota (tonnes)

24

85

16

87

4

27

286

115

5

2083

221

0

2 953

Nephrops norvegicus

Lieu jaune

VII

POL/07.

Sous-quota (tonnes)

16

24

16

196

129

31

8

294

2

643

37

0

1 396

Pollachius pollachius

Lieu jaune

VIII a, b, d, e

POL/8ABDE.

Sous-quota (tonnes)

24

21

1

3

6

33

65

3

29

390

88

0

663

Pollachius pollachius

Lieu noir

Eaux norvégiennes des zones I et II

POK/1N2AB.

Sous-quota (tonnes)

0

0

0

0

55

0

0

0

0

0

0

0

55

Pollachius virens

Lieu noir

III a et IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa

POK/2C3A4

Sous-quota (tonnes)

0

0

0

0

10533

0

33

0

0

317

0

0

10 883

Pollachius virens

Lieu noir

VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V b, XII et XIV

POK/56-14

Sous-quota (tonnes)

28

3

0

0

483

10

223

0

0

1539

0

0

2 286

Pollachius virens

Limande sole et plie grise

Eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a et IV

L/W/2AC4-C

Sous-quota (tonnes)

0

0

45

0

22

0

0

0

0

3

1

0

71

Microstomus kitt & Glytocephalus cynoglossus

Limande sole
Microstomus kitt

Eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a et IV

LEM/2AC4-C

Sous-quota (tonnes)

0

0

20

0

10

0

0

0

0

1

0

0

31

Plie grise Glytocephalus cynoglossus

Eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a et IV

WIT/2AC4-C

Sous-quota (tonnes)

0

0

25

0

12

0

0

0

0

2

1

0

36

Lingue bleue Molva dypterigia

Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone II ; eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV

BLI/24-

Sous-quota (tonnes)

0

0

0

0

2

0

0

0

0

3

0

0

5

Lingue bleue

VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones Vb

BLI/5B67-

Sous-quota (tonnes)

9

14

0

0

1825

20

93

0

0

5462

0

0

7 423

Molva dypterigia

Lingue et lingue bleue

Eaux des îles Féroé de la zone V b

B/L/05B-F.

Sous-quota (tonnes)

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Molva molva & Molva dypterigia

Lingue franche

Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV

LIN/04-C.

Sous-quota (tonnes)

0

0

0

0

60

0

3

0

0

10

0

0

73

Molva molva

Lingue franche

Eaux norvégiennes de la zone IV

LIN/04-N.

Sous-quota (tonnes)

1

0

0

0

4

0

0

0

0

0

0

0

5

Molva molva

Lingue franche

Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V

LIN/05EI.

Sous-quota (tonnes)

0

0

0

0

0

0

0

0

0

1

0

0

1

Molva molva

Lingue franche

Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones I et II

LIN/1/2.

Sous-quota (tonnes)

0

0

0

0

5

0

0

0

0

0

0

0

5

Molva molva

Lingue franche

VI, VII, VIII, IX et X ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones XII ; XIV

LIN/6X14.

Sous-quota (tonnes)

34

62

1

105

145

71

55

58

9

1219

40

1799

Molva molva

Scomber scombrus

Merlan

VII a

WHG/07 A.

Sous-quota (tonnes)

0

0

0

0

4

0

0

0

0

28

1

0

33

Merlangius merlangus

Merlan

VIII

WHG/08.

Sous-quota (tonnes)

21

32

15

14

8

47

62

9

19

193

149

0

569

Merlangius merlangus

Merlan

IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone II a

WHG/2AC4.

Sous-quota (tonnes)

73

0

7720

45

6900

0

0

106

2

512

213

0

15 571

Merlangius merlangus

Merlan

VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV

WHG/56-14

Sous-quota (tonnes)

41

130

0

0

0

14

9

0

0

272

0

0

466

Merlangius merlangus

Merlan

VII b à k

WHG/7X7A-C

Sous-quota (tonnes)

291

909

4159

1225

4957

484

102

1734

8

8997

356

0

23 222

Merlangius merlangus

Merlan Merlangius merlangus

VII b-c ,e-k

WHG/*7XAD

Sous-quota (tonnes)

16

51

231

68

276

27

6

96

0

500

20

0

1 291

Merlan Merlangius merlangus

VII d

WHG/*07D

Sous-quota (tonnes)

275

858

3928

1157

4681

457

96

1638

8

8497

336

0

21931

Merlan bleu

Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV

WHB/1X14

Sous-quota (tonnes)

0

1

0

0

27127

0

0

0

0

1

0

0

27 129

Micromesistius poutassou

Merlu

Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa

HKE/2AC4-C

Sous-quota (tonnes)

9

0

0

0

101

0

4

0

0

23

0

0

137

Merluccius merluccius

Merlu

Eaux norvégiennes de la zone IV

HKE/04-N

Sous-quota (tonnes)

0

0

0

0

51

0

0

0

0

0

0

0

51

Merluccius merluccius

Merlu

VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV

HKE/571214

Sous-quota (tonnes)

43

781

5

252

3236

1953

420

74

12

6053

248

0

13 077

Merluccius merluccius

Merlu

VIII a, b, d, e

HKE/8ABDE.

Sous-quota (tonnes)

257

1805

109

236

1069

1055

1296

249

195

5409

1614

0

13294

Merluccius merluccius

Merlu

VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1

HKE/8C3411

Sous-quota (tonnes)

66

86

0

0

27

261

27

0

0

282

0

0

749

Merluccius merluccius

Plie

IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone II a, partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat

PLE/2A3AX4

Sous-quota (tonnes)

22

1

386

0

255

0

0

7

6

87

11

#N/A

775

Pleuronectes platessa

Plie

VII d, e

PLE/7/DE.

Sous-quota (tonnes)

86

4

201

41

277

2

1

213

3

76

7

#N/A

911

Pleuronectes platessa

Plie
Pleuronectes platessa

VII d

PLE/*07D

Sous-quota (tonnes)

71

3

167

34

230

2

1

177

2

63

6

0

756

Plie
Pleuronectes platessa

VII e

PLE/*07E

Sous-quota (tonnes)

15

1

34

7

47

0

0

36

1

13

1

0

155

Pleuronectes platessa

VII f, g

PLE/7FG.

Sous-quota (tonnes)

0

1

1

4

3

1

0

1

0

31

4

0

46

Plie

VII h, j, k

PLE/7HJK.

Sous-quota (tonnes)

0,4

1,1

0,1

0,2

0,1

3,0

0,3

0,5

0,0

6,9

0,4

0

13,0

Pleuronectes platessa

Plie

VIII, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1

PLE/8/3411

Sous-quota (tonnes)

1

3

1

1

3

6

4

4

4

21

14

0

62

Pleuronectes platessa

Raies

Eaux UE de la zone VII d

SRX/07D.

Sous-quota (tonnes)

169

10

153

70

722

2

0

1157

0

104

3

0

2 390

Rajidae

Raies

Eaux UE et eaux du Royaume-Uni de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa

SRX/2AC4-C

Sous-quota (tonnes)

1

0

31

0

52

0

0

1

0

5

0

0

90

Rajidae

Raies

Eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k

SRX/67AKXD

Sous-quota (tonnes)

156

91

33

281

267

78

71

231

1

2027

118

0

3 354

Rajidae

Raies

Eaux UE des zones VIII et IX

SRX/89-C.

Sous-quota (tonnes)

67

57

1

7

214

82

280

32

46

1126

142

0

2 054

Rajidae

dont Raie brunette

Eaux UE de la zone VIII

RJU/8-C.

Sous-quota (tonnes)

0,4

0,3

0,0

0,0

1,3

0,5

1,6

0,2

0,3

6,6

0,8

0

12,0

Raja undulata

Raie brunette

VII d, e

RJU/7DE.

Sous-quota (tonnes)

152

5

9

322

49

4

3

588

0

252

6

0

1 390

Raja undulata

Sabre noir

VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V ; eaux internationales de la zone XII

BSF/56712-

Sous-quota (tonnes)

2

2

0

0

96

4

3

0

0

351

0

0

458

Aphanopus carbo

Sébaste

Eaux norvégiennes des zones I et II

RED/1N2AB.

Sous-quota (tonnes)

0

0

0

0

93

0

0

0

0

0

0

0

94

Sebastes spp.

Sole

VII d

SOL/07D.

Sous-quota (tonnes)

66

12

76

19

281

1

0

119

4

43

1

0

622

Solea solea

Sole

VII e

SOL/07E.

Sous-quota (tonnes)

29

0

1

67

9

2

2

165

0

121

2

0

398

Solea solea

Sole

Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa

SOL/24-C.

Sous-quota (tonnes)

12

2

72

0

63

0

0

2

5

8

0

0

12

Solea solea

Sole

VII f, g

SOL/7FG.

Sous-quota (tonnes)

1

2

0

2

2

1

1

1

1

30

4

0

45

Solea solea

Sole

VII h, j, k

SOL/7HJK.

Sous-quota (tonnes)

0

4

0

0

1

2

0

0

1

18

1

0

27

Solea solea

Sole

VIII a, b

SOL/8AB.

Sous-quota (tonnes)

39

307

3

37

21

338

217

26

267

480

366

0

2101

Solea solea

(1) Pour les navires autorisés à pêcher l'anchois au chalut pélagique de manière ciblée ou occasionnelle en zone CIEM VIII, les captures sont limitées à 300 t sur la période du 1 er mars au 30 avril 2026.

Annexe JORFARTI000054143646


Libellé du quota

Zone de référence
du Conseil
international
pour l'exploration
de la mer (CIEM)

Code stock

Navires pratiquant
le métier de la senne et adhérents à l'organisation de producteurs
ORTHONGEL

Autres navires

Total

Dont navires
immatriculés
à La Réunion

Dont navires
immatriculés
à Mayotte

Albacore

Zone de compétence CTOI

YFT/IOTC

Sous-quota (tonnes)

26 974 (1)

704 (1)

32 (1)

27 710

Thunnus albacares

(1) Un transfert annuel à hauteur de 174 tonnes est réalisé du sous-quota senneurs vers le sous-quota autres navires.

Annexe JORFARTI000054143647


Libellé du quota

Zone de référence
du Conseil
international
pour l'exploration
de la mer (CIEM)

Code stock

Navires pratiquant
le métier de la senne et adhérents à l'organisation de producteurs
ORTHONGEL

Autres navires

Total

Dont navires
immatriculés
à La Réunion

Dont navires
immatriculés
à Mayotte

Thon obèse

Zone de compétence CTOI

BET/IOTC

Sous-quota (tonnes)

4 063

186,3

5,7

4 255

Thunnus obesus

Libellé du quota

Zone de référence
du Conseil
international
pour l'exploration
de la mer (CIEM)

Code stock

Navires pratiquant
le métier de la senne et adhérents à l'organisation de producteurs
ORTHONGEL

Autres navires

Total

Dont navires
immatriculés
à La Réunion

Dont navires
immatriculés
à Mayotte

Thon listao

Zone de compétence CTOI

SKJ/IOTC

Sous-quota (tonnes)

36 613,5 (1)

44,6 (1)

186,9 (1)

36 845

Katsuwonus pelamis

(1) Un transfert annuel à hauteur de 100 tonnes est réalisé du sous-quota senneurs vers le sous-quota autres navires.

Annexe JORFARTI000054143648


Libellé du quota

Zone de référence du Conseil
international
pour l'exploration
de la mer (CIEM)

Code stock

Navires titulaires d'une AEP « thons tropicaux en zone ICCAT » pratiquant le métier de la senne et adhérents
à l'organisation
de producteurs ORTHONGEL

Navires titulaires d'une AEP
« thons tropicaux
en zone ICCAT »
et pratiquant
le métier
de la canne
ou de la ligne

Autres navires titulaires d'une AEP «thons
tropicaux
en zone ICCAT »

Navires non titulaires
d'une AEP « thons
tropicaux
en zone
ICCAT » (1)

Total

Thon obèse
Thunnus obesus

Océan Atlantique

BET/ATLANT

Sous-quota (tonnes)

3 254

143

107

72

3 576

(1) Pour les navires titulaires de l'AEP thon blanc (Thunnus alalunga) avec l'engin chalut pélagique dans l'océan Atlantique au nord de 5°N, les captures sont autorisées dans la limite de 3 tonnes par navire et par marée.

Annexe JORFARTI000054143649


Libellé du quota

Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Code stock

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Organisation de producteurs du Sud (OP du Sud)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Société Coopérative Maritime des Pêcheurs de Sète Môle (SA.THO.AN)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Organisation de producteurs du Levant (OP du Levant)

Total

Merlu européen
Merluccius merluccius

SRG 1, 2, 5, 6 et 7

HKE/GF8-11

Sous-quota (tonnes)

29

37

27

28

121

Fait le 22 mai 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service pêche maritime et aquaculture durables, A. Darpeix-Van Tongeren

Textes cités liens · DILA6

Code rural et de la pêche maritime - Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054143633, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).