Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : personnes morales, personnes physiques, armateurs à la pêche, services déconcentrés, Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer. Objet : répartition des quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2026, limitations éventuelles des captures associées à ces quotas. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le présent arrêté est un texte autonome. La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le règlement CE n° 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant les conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas ;
Vu le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 847/96, (CE) n° 2371/2002, (CE) n° 811/2004, (CE) n° 768/2005, (CE) n° 2115/2005, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007, (CE) n° 676/2007, (CE) n° 1098/2007, (CE) n° 1300/2008, (CE) n° 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) n° 2847/93, (CE) n° 1627/94 et (CE) n° 1966/2006 ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;
Vu le règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 1954/2003 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 2371/2002 et (CE) n° 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil ;
Vu le règlement (UE) n° 2016/2336 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 établissant des conditions spécifiques pour la pêche des stocks d'eau profonde dans l'Atlantique du Nord-Est ainsi que des dispositions relatives à la pêche dans les eaux internationales de l'Atlantique du Nord-Est et abrogeant le règlement (CE) n° 2347/2002 du Conseil ;
Vu le règlement (UE) 2018/973 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 établissant un plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks, précisant les modalités de la mise en œuvre de l'obligation de débarquement en mer du Nord et abrogeant les règlements (CE) n° 676/2007 et (CE) n° 1342/2008 du Conseil ;
Vu le règlement (UE) 2019/472 modifié du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 établissant un plan pluriannuel pour les stocks pêchés dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant les règlements (UE) 2016/1139 et (UE) 2018/973 et abrogeant les règlements (CE) n° 811/2004, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007 et (CE) n° 1300/2008 du Conseil ;
Vu le règlement (UE) n° 2023/2842 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) n° 1967/2006 et (CE) n° 1005/2008 du Conseil et les règlements (UE) 2016/1139, (UE) 2017/2403 et (UE) 2019/473 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches ;
Vu le règlement (UE) 2026/249 du Conseil du 26 janvier 2026 établissant, pour 2026, 2027 et 2028, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, et modifiant le règlement (UE) 2025/202 ;
Vu le règlement (UE) 2026/266 du Conseil du 26 janvier 2026 établissant pour 2026 les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Méditerranée et en mer Noire ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre II de son livre IX ;
Vu le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2016 fixant les modalités de gestion des régimes d'autorisations européennes et nationales de pêche contingentées pour l'exercice de la pêche professionnelle en zone FAO 27 ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2024 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 9 juin 2016 établissant un plan de gestion pour les organisations de producteurs ;
Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 11 mars 2026,
Arrête :
Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2026.
Conformément à l'article R. 921-37 du code rural et de la pêche maritime et au règlement (UE) 2026/266 du Conseil du 26 janvier 2026 établissant pour 2026 les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Méditerranée et en mer Noire susvisé, les autorités définissent, pour l'année de gestion 2026, un quota de merlu européen (Merluccius merluccius) capturable au moyen d'engins dormants (GNS, GND et GTR) dans la mer d'Alboran, les îles Baléares, le nord de l'Espagne et le golfe du Lion (SRG 1, 2, 5, 6 et 7), de 122 tonnes.
Les quotas de :
- aiguillat commun (Squalus acanthias) ;
- albacore (Thunnus albacares) ;
- anchois (Engraulis encrasicolus) ;
- baudroie (Lophiidae) ;
- brosme (Brosme brosme) ;
- cabillaud (Gadus morhua) ;
- cardines (Lepidorhombus spp.) ;
- chinchard (Trachurus spp.) ;
- dorade rose (Pagellus bogaraveo) ;
- églefin (Melanogrammus aeglefinus) ;
- flétan noir (Reinhardtius hippoglossoides) ;
- germon (Thunnus alalunga) ;
- grande argentine (Argentina silus) ;
- grenadiers (Macrourus spp.) ;
- hareng (Clupea harengus) ;
- langoustine (Nephrops norvegicus) ;
- lieu jaune (Pollachius pollachius) ;
- lieu noir (Pollachius virens) ;
- limande sole et plie grise (Microstomus kitt & Glytocephalus cynoglossus) ;
- lingue bleue (Molva dypterigia) ;
- lingue franche (Molva molva) ;
- merlan (Merlangius merlangus) ;
- merlan bleu (Micromesistius poutassou) ;
- merlu (Merluccius merluccius) ;
- plie (Pleuronectes platessa) ;
- raies (Rajidae) ;
- raie brunette (Raja undulata)
- sabre noir (Aphanopus carbo) ;
- sébaste (Sebastes spp.) ;
- sole (Solea solea) ;
- thon albacore (Thunnus albacares) ;
- thon obèse (Thunnus obesus),
alloués à la France pour l'année 2026 sont répartis dans l'annexe au présent arrêté.
Un quota ainsi réparti ou un sous-quota issu de la répartition est réputé épuisé lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par des navires de pêche battant pavillon français pour l'espèce en cause dans les zones concernées atteint ou dépasse 80 % du quota ou du sous-quota.
Lorsque les organisations de producteurs (OP) adressent avant le 10 de chaque mois et de manière exhaustive les niveaux de consommation susmentionnées, les sous-quotas qui leur sont alloués sont réputés épuisés lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par les navires de l'OP, pour l'espèce en cause dans les zones concernées, aura atteint ou dépassé 90 % du sous-quota de l'OP.
Le ministre chargé des pêches maritimes peut décider de fixer ce seuil au-delà de 90 % pour certains sous-quotas présentant un caractère sensible, lorsque la fréquence et l'exhaustivité des données de consommation du ou des sous-quota(s) concerné(s) transmises à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les mesures de contrôle de la consommation de ce(s) sous-quota(s) mises en place par les organisations de producteur offrent suffisamment de garantie de maîtrise de sa consommation.
Le ministre chargé des pêches maritimes peut décider également de fixer ce seuil en-deçà de 90 % pour certains sous-quotas présentant un risque majeur de dépassement.
L'épuisement d'un quota ou d'un sous-quota est constaté par le ministre chargé des pêches maritimes.
Lorsqu'un quota ou un sous-quota est réputé épuisé, la poursuite de la pêche de l'espèce concernée dans la zone considérée est interdite pour les navires battant pavillon français autorisés à pêcher ce quota ou ce sous-quota en application de l'annexe au présent arrêté. La commercialisation de captures inévitables effectuées après cette date, et débarquées en application de l'obligation de débarquement, est interdite.
Les éventuels dépassements des quotas et sous-quotas, fixés et répartis par le présent arrêté, pourront donner lieu à compensation sur le même stock ou sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 2026 ou au titre des quotas des années suivantes.
Des modifications (échanges, flexibilité inter-zones, flexibilité inter-annuelle, etc.) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant en annexe.
Si ces modifications sont effectuées à l'initiative d'une ou plusieurs organisations de producteurs, elles doivent être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes.
Les stocks sensibles pour lesquels les organisations de producteurs doivent spécifier les mesures mises en place dans les plans de gestion prévus dans l'arrêté du 4 décembre 2024 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 9 juin 2016 établissant un plan de gestion pour les organisations de producteurs, sont les stocks dont la consommation nationale ou la consommation par organisation de producteurs est supérieure à 80 %.
Les raies brunettes (Raja undulata) débarquées en zones CIEM VII d et e sont débarquées entières ou éviscérées. Aucun débarquement ne doit être réalisé sous la présentation aile ou pelée.
Le directeur général des affaires maritimes, des pêches et de l'aquaculture et les préfets de région compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES ANNEXE 1 RÉPARTITION DES QUOTAS
Libellé du quota | Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) | Code stock | Navires non adhérant à une organisation de producteurs | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN) | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs Normands (OPN) | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne | Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE | Navires adhérant à l'organisation de producteurs ORTHONGEL | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Aiguillat Squalus acanthias | VI, VII et VIII ; eaux du RU et internationales de la zone V, eaux internationales des zones I, XII, XIV | DGS/15X14 | Sous-quota (tonnes) | 50 | 46 | 33 | 61 | 480 | 49 | 38 | 46 | 2 | 1103 | 35 | 0 | 1 943 |
Anchois Engraulis encrasicolus | VIII | ANE/08. (1) | Sous-quota (tonnes) | 23 | 86 | 176 | 0 | 99 | 78 | 56 | 3 | 1 | 1866 | 550 | 0 | 2 938 |
Autres espèces | Eaux norvégiennes de la zone IV | OTH/04-N. | Sous-quota (tonnes) | 4 | 0 | 0 | 0 | 48 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 52 |
Baudroie Lophiidae | VII | ANF/07. | Sous-quota (tonnes) | 369 | 1762 | 79 | 1206 | 1916 | 2654 | 487 | 453 | 24 | 13915 | 891 | 0 | 23 756 |
Baudroie Lophiidae | VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV | ANF/56-14 | Sous-quota (tonnes) | 59 | 34 | 0 | 0 | 23 | 40 | 96 | 0 | 0 | 3220 | 0 | 0 | 3 472 |
Baudroie Lophiidae | VIII a, b, d, e | ANF/8ABDE. | Sous-quota (tonnes) | 75 | 760 | 11 | 162 | 901 | 476 | 924 | 89 | 102 | 4975 | 670 | 0 | 9 145 |
Brosme Brosme brosme | Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV | USK/04-C. | Sous-quota (tonnes) | 0 | 0 | 0 | 0 | 26 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | 29 |
Brosme Brosme brosme | Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones I, II et XIV | USK/1214EI | Sous-quota (tonnes) | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 |
Brosme Brosme brosme | Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V, VI et VII | USK/567EI. | Sous-quota (tonnes) | 5 | 0 | 0 | 0 | 476 | 3 | 130 | 0 | 0 | 2262 | 0 | 0 | 2 876 |
Cabillaud Gadus morhua | VII a | COD/07A. | Sous-quota (tonnes) | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 10 | 0 | 0 | 12 | 0 | 0 |
Cabillaud Gadus morhua | VII d | COD/07D. | Sous-quota (tonnes) | 22 | 5 | 101 | 6 | 236 | 0 | 1 | 87 | 3 | 56 | 3 | 0 | 520 |
Cabillaud Gadus morhua | Eaux internationales des zones I et II b (1) | COD/1/2B. | Sous-quota (tonnes) | 0 | 0 | 0 | 0 | 388 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 388 |
Cabillaud Gadus morhua | Eaux norvégiennes | COD/1N2AB. | Sous-quota (tonnes) | 0 | 0 | 0 | 0 | 1920 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 920 |
Cabillaud Gadus morhua | IV ; eaux du Royaume-Uni de la zones II a ; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat | COD/2A3AX4 | Sous-quota (tonnes) | 2 | 0 | 157 | 0 | 137 | 0 | 2 | 1 | 1 | 15 | 5 | 0 | 320 |
Cabillaud Gadus morhua | VIa ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb à l'est de 12° 00 O | COD/5BE6A | Sous-quota (tonnes) | 2 | 0 | 0 | 0 | 2 | 1 | 5 | 0 | 0 | 56 | 0 | 0 | 66 |
Cabillaud Gadus morhua | VIb ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb à l'ouest de 12° 00 O et des zones XII et XIV | COD/5W6-14 | Sous-quota (tonnes) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 9 | 0 | 0 | 10 |
Cabillaud Gadus morhua | VII b, c,e-k, VIII, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 | COD/7XAD34 | Sous-quota (tonnes) | 2 | 7 | 0 | 10 | 7 | 2 | 2 | 3 | 0 | 84 | 5 | 0 | 122 |
Cardine Lepidorhombus spp. | Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa | LEZ/2AC4-C | Sous-quota (tonnes) | 3 | 0 | 0 | 0 | 38 | 0 | 0 | 0 | 0 | 9 | 0 | 0 | 50 |
Cardine Lepidorhombus spp. | VII | LEZ/07. | Sous-quota (tonnes) | 15 | 533 | 2 | 43 | 339 | 1257 | 89 | 11 | 12 | 2232 | 331 | 0 | 4864 |
Cardine Lepidorhombus spp. | VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb ; eaux internationales des zones XII et XIV | LEZ/56-14 | Sous-quota (tonnes) | 75 | 70 | 0 | 0 | 73 | 178 | 0 | 0 | 0 | 1461 | 17 | 0 | 1 874 |
Cardine Lepidorhombus spp. | VIII a, b,d, e | LEZ/8ABDE. | Sous-quota (tonnes) | 3 | 37 | 1 | 5 | 32 | 46 | 60 | 13 | 5 | 396 | 39 | 0 | 637 |
Chinchard Trachurus spp. | Eaux du Royaume-Uni des zones II a, IV a ; VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV | JAX/2A-14 | Sous-quota (tonnes) | 6 | 65 | 63 | 10 | 1729 | 12 | 10 | 10 | 0 | 346 | 212 | 0 | 2 463 |
Chinchard Trachurus spp. | Eaux du Royaume-Uni et aux UE des zones IV b, IV c et VII d | JAX/4BC7D | Sous-quota (tonnes) | 0 | 0 | 4 | 0 | 17 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 22 |
Dorade rose Pagellus bogaraveo | VI, VII et VIII | SBR/678- | Sous-quota (tonnes) | 0,1 | 0,1 | 0,2 | 0,0 | 0,1 | 0,0 | 0,0 | 0,2 | 0,0 | 2,9 | 0,4 | 0 | 4 |
Eglefin Melanogrammus aeglefinus | VII a | HAD/07A. | Sous-quota (tonnes) | 0 | 1 | 0 | 0 | 7 | 0 | 0 | 0 | 0 | 26 | 1 | 0 | 35 |
Eglefin Melanogrammus aeglefinus | Eaux norvégiennes des zones I et II | HAD/1N2AB. | Sous-quota (tonnes) | 0 | 0 | 0 | 0 | 188 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 188 |
Eglefin Melanogrammus aeglefinus | IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone II | HAD/2AC4. | Sous-quota (tonnes) | 49 | 0 | 35 | 0 | 3849 | 0 | 0 | 0 | 0 | 99 | 5 | 0 | 4 037 |
Eglefin Melanogrammus aeglefinus | VII b-k, VIII, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 | HAD/7X7A34 | Sous-quota (tonnes) | 10 | 39 | 4 | 65 | 71 | 42 | 17 | 24 | 0 | 652 | 21 | 0 | 945 |
Flétan noir Reinhardtius hippoglossoides | VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb | GHL/2A-C46 | Sous-quota (tonnes) | 0 | 0 | 0 | 0 | 316 | 0 | 2 | 0 | 0 | 53 | 0 | 0 | 371 |
Germon Thunnus alalunga | Océan Atlantique au nord de 5° nord | ALB/AN05N | Sous-quota (tonnes) | 58 | 1155 | 133 | 43 | 152 | 954 | 254 | 0 | 288 | 2235 | 1510 | 0 | 6 782 |
Dont prises accessoires | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | |||
Germon Thunnus alalunga | Océan Atlantique au sud de 5° nord | ALB/AS05N | Sous-quota (tonnes) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 284 | 284 |
Grande argentine Argentina silus | VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V | ARU/567. | Sous-quota (tonnes) | 0 | 0 | 0 | 0 | 13 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 14 |
Grenadiers Macrourus spp. | VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb | RNG/5B67- | Sous-quota (tonnes) | 4 | 5 | 0 | 0 | 294 | 16 | 2 | 0 | 0 | 709 | 0 | 0 | 1 030 |
Grenadiers Macrourus spp. | Eaux UE et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV | RNG/8X14- | Sous-quota (tonnes) | 0 | 2 | 0 | 0 | 23 | 0 | 0 | 0 | 0 | 30 | 0 | 0 | 55 |
Hareng Clupea harengus | Eaux du Royaume-Uni, eaux des Îles Féroé, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones I et II | HER/1/2- | Sous-quota (tonnes) | 0 | 0 | 0 | 0 | 461 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 461 |
Hareng Clupea harengus | Eaux UE, eaux du Royaume-Uni et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N | HER/4AB. | Sous-quota (tonnes) | 0 | 0 | 0 | 0 | 15874 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 15 874 |
Hareng Clupea harengus | IV c, VII d | HER/4CXB7D | Sous-quota (tonnes) | 95 | 1 | 172 | 2 | 7259 | 0 | 0 | 16 | 0 | 6 | 2 | 0 | 7 553 |
Hareng Clupea harengus | VI b et VI a N ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V b | HER/5B6ANB | Sous-quota (tonnes) | 0 | 0 | 0 | 0 | 27 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 27 |
Hareng Clupea harengus | VII g, h, j, k | HER/7G-K. | Sous-quota (tonnes) | 0 | 0 | 0 | 0 | 77 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 77 |
Hareng Clupea harengus | VII e, f | HER/7EF. | Sous-quota (tonnes) | 0 | 0 | 0 | 0 | 54 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 54 |
Langoustine Nephrops norvegicus | VII | NEP/07. | Sous-quota (tonnes) | 9 | 50 | 3 | 8 | 90 | 29 | 35 | 0 | 4 | 1851 | 126 | 0 | 2 205 |
Langoustine Nephrops norvegicus | dont au maximum peuvent être pêchés dans le banc de Porcupine (unité 16) | NEP/*07U16 | Sous-quota (tonnes) | 2 | 9 | 1 | 1 | 17 | 5 | 7 | 0 | 1 | 344 | 23 | 0 | 410 |
Langoustine Nephrops norvegicus | VIII a, b, d, e | NEP/8ABDE. | Sous-quota (tonnes) | 24 | 85 | 16 | 87 | 4 | 27 | 286 | 115 | 5 | 2083 | 221 | 0 | 2 953 |
Lieu jaune Pollachius pollachius | VII | POL/07. | Sous-quota (tonnes) | 16 | 24 | 16 | 196 | 129 | 31 | 8 | 294 | 2 | 643 | 37 | 0 | 1 396 |
Lieu jaune Pollachius pollachius | VIII a, b, d, e | POL/8ABDE. | Sous-quota (tonnes) | 24 | 21 | 1 | 3 | 6 | 33 | 65 | 3 | 29 | 390 | 88 | 0 | 663 |
Lieu noir Pollachius virens | Eaux norvégiennes des zones I et II | POK/1N2AB. | Sous-quota (tonnes) | 0 | 0 | 0 | 0 | 55 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 55 |
Lieu noir Pollachius virens | III a et IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa | POK/2C3A4 | Sous-quota (tonnes) | 0 | 0 | 0 | 0 | 10533 | 0 | 33 | 0 | 0 | 317 | 0 | 0 | 10 883 |
Lieu noir Pollachius virens | VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V b, XII et XIV | POK/56-14 | Sous-quota (tonnes) | 28 | 3 | 0 | 0 | 483 | 10 | 223 | 0 | 0 | 1539 | 0 | 0 | 2 286 |
Limande sole et plie grise Microstomus kitt & Glytocephalus cynoglossus | Eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a et IV | L/W/2AC4-C | Sous-quota (tonnes) | 0 | 0 | 45 | 0 | 22 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 1 | 0 | 71 |
Limande sole Microstomus kitt | Eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a et IV | LEM/2AC4-C | Sous-quota (tonnes) | 0 | 0 | 20 | 0 | 10 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 31 |
Plie grise Glytocephalus cynoglossus | Eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a et IV | WIT/2AC4-C | Sous-quota (tonnes) | 0 | 0 | 25 | 0 | 12 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 1 | 0 | 36 |
Lingue bleue Molva dypterigia | Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone II ; eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV | BLI/24- | Sous-quota (tonnes) | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | 5 |
Lingue bleue Molva dypterigia | VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones Vb | BLI/5B67- | Sous-quota (tonnes) | 9 | 14 | 0 | 0 | 1825 | 20 | 93 | 0 | 0 | 5462 | 0 | 0 | 7 423 |
Lingue et lingue bleue Molva molva & Molva dypterigia | Eaux des îles Féroé de la zone V b | B/L/05B-F. | Sous-quota (tonnes) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Lingue franche Molva molva | Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV | LIN/04-C. | Sous-quota (tonnes) | 0 | 0 | 0 | 0 | 60 | 0 | 3 | 0 | 0 | 10 | 0 | 0 | 73 |
Lingue franche Molva molva | Eaux norvégiennes de la zone IV | LIN/04-N. | Sous-quota (tonnes) | 1 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 |
Lingue franche Molva molva | Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V | LIN/05EI. | Sous-quota (tonnes) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Lingue franche Molva molva | Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones I et II | LIN/1/2. | Sous-quota (tonnes) | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 |
Lingue franche Molva molva | VI, VII, VIII, IX et X ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones XII ; XIV | LIN/6X14. | Sous-quota (tonnes) | 34 | 62 | 1 | 105 | 145 | 71 | 55 | 58 | 9 | 1219 | 40 | 1799 | |
Scomber scombrus | ||||||||||||||||
Merlan Merlangius merlangus | VII a | WHG/07 A. | Sous-quota (tonnes) | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 28 | 1 | 0 | 33 |
Merlan Merlangius merlangus | VIII | WHG/08. | Sous-quota (tonnes) | 21 | 32 | 15 | 14 | 8 | 47 | 62 | 9 | 19 | 193 | 149 | 0 | 569 |
Merlan Merlangius merlangus | IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone II a | WHG/2AC4. | Sous-quota (tonnes) | 73 | 0 | 7720 | 45 | 6900 | 0 | 0 | 106 | 2 | 512 | 213 | 0 | 15 571 |
Merlan Merlangius merlangus | VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV | WHG/56-14 | Sous-quota (tonnes) | 41 | 130 | 0 | 0 | 0 | 14 | 9 | 0 | 0 | 272 | 0 | 0 | 466 |
Merlan Merlangius merlangus | VII b à k | WHG/7X7A-C | Sous-quota (tonnes) | 291 | 909 | 4159 | 1225 | 4957 | 484 | 102 | 1734 | 8 | 8997 | 356 | 0 | 23 222 |
Merlan Merlangius merlangus | VII b-c ,e-k | WHG/*7XAD | Sous-quota (tonnes) | 16 | 51 | 231 | 68 | 276 | 27 | 6 | 96 | 0 | 500 | 20 | 0 | 1 291 |
Merlan Merlangius merlangus | VII d | WHG/*07D | Sous-quota (tonnes) | 275 | 858 | 3928 | 1157 | 4681 | 457 | 96 | 1638 | 8 | 8497 | 336 | 0 | 21931 |
Merlan bleu Micromesistius poutassou | Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV | WHB/1X14 | Sous-quota (tonnes) | 0 | 1 | 0 | 0 | 27127 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 27 129 |
Merlu Merluccius merluccius | Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa | HKE/2AC4-C | Sous-quota (tonnes) | 9 | 0 | 0 | 0 | 101 | 0 | 4 | 0 | 0 | 23 | 0 | 0 | 137 |
Merlu Merluccius merluccius | Eaux norvégiennes de la zone IV | HKE/04-N | Sous-quota (tonnes) | 0 | 0 | 0 | 0 | 51 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 51 |
Merlu Merluccius merluccius | VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV | HKE/571214 | Sous-quota (tonnes) | 43 | 781 | 5 | 252 | 3236 | 1953 | 420 | 74 | 12 | 6053 | 248 | 0 | 13 077 |
Merlu Merluccius merluccius | VIII a, b, d, e | HKE/8ABDE. | Sous-quota (tonnes) | 257 | 1805 | 109 | 236 | 1069 | 1055 | 1296 | 249 | 195 | 5409 | 1614 | 0 | 13294 |
Merlu Merluccius merluccius | VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 | HKE/8C3411 | Sous-quota (tonnes) | 66 | 86 | 0 | 0 | 27 | 261 | 27 | 0 | 0 | 282 | 0 | 0 | 749 |
Plie Pleuronectes platessa | IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone II a, partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat | PLE/2A3AX4 | Sous-quota (tonnes) | 22 | 1 | 386 | 0 | 255 | 0 | 0 | 7 | 6 | 87 | 11 | #N/A | 775 |
Plie Pleuronectes platessa | VII d, e | PLE/7/DE. | Sous-quota (tonnes) | 86 | 4 | 201 | 41 | 277 | 2 | 1 | 213 | 3 | 76 | 7 | #N/A | 911 |
Plie Pleuronectes platessa | VII d | PLE/*07D | Sous-quota (tonnes) | 71 | 3 | 167 | 34 | 230 | 2 | 1 | 177 | 2 | 63 | 6 | 0 | 756 |
Plie Pleuronectes platessa | VII e | PLE/*07E | Sous-quota (tonnes) | 15 | 1 | 34 | 7 | 47 | 0 | 0 | 36 | 1 | 13 | 1 | 0 | 155 |
Plie Pleuronectes platessa | VII f, g | PLE/7FG. | Sous-quota (tonnes) | 0 | 1 | 1 | 4 | 3 | 1 | 0 | 1 | 0 | 31 | 4 | 0 | 46 |
Plie Pleuronectes platessa | VII h, j, k | PLE/7HJK. | Sous-quota (tonnes) | 0,4 | 1,1 | 0,1 | 0,2 | 0,1 | 3,0 | 0,3 | 0,5 | 0,0 | 6,9 | 0,4 | 0 | 13,0 |
Plie Pleuronectes platessa | VIII, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 | PLE/8/3411 | Sous-quota (tonnes) | 1 | 3 | 1 | 1 | 3 | 6 | 4 | 4 | 4 | 21 | 14 | 0 | 62 |
Raies Rajidae | Eaux UE de la zone VII d | SRX/07D. | Sous-quota (tonnes) | 169 | 10 | 153 | 70 | 722 | 2 | 0 | 1157 | 0 | 104 | 3 | 0 | 2 390 |
Raies Rajidae | Eaux UE et eaux du Royaume-Uni de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa | SRX/2AC4-C | Sous-quota (tonnes) | 1 | 0 | 31 | 0 | 52 | 0 | 0 | 1 | 0 | 5 | 0 | 0 | 90 |
Raies Rajidae | Eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k | SRX/67AKXD | Sous-quota (tonnes) | 156 | 91 | 33 | 281 | 267 | 78 | 71 | 231 | 1 | 2027 | 118 | 0 | 3 354 |
Raies Rajidae | Eaux UE des zones VIII et IX | SRX/89-C. | Sous-quota (tonnes) | 67 | 57 | 1 | 7 | 214 | 82 | 280 | 32 | 46 | 1126 | 142 | 0 | 2 054 |
dont Raie brunette Raja undulata | Eaux UE de la zone VIII | RJU/8-C. | Sous-quota (tonnes) | 0,4 | 0,3 | 0,0 | 0,0 | 1,3 | 0,5 | 1,6 | 0,2 | 0,3 | 6,6 | 0,8 | 0 | 12,0 |
Raie brunette Raja undulata | VII d, e | RJU/7DE. | Sous-quota (tonnes) | 152 | 5 | 9 | 322 | 49 | 4 | 3 | 588 | 0 | 252 | 6 | 0 | 1 390 |
Sabre noir Aphanopus carbo | VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V ; eaux internationales de la zone XII | BSF/56712- | Sous-quota (tonnes) | 2 | 2 | 0 | 0 | 96 | 4 | 3 | 0 | 0 | 351 | 0 | 0 | 458 |
Sébaste Sebastes spp. | Eaux norvégiennes des zones I et II | RED/1N2AB. | Sous-quota (tonnes) | 0 | 0 | 0 | 0 | 93 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 94 |
Sole Solea solea | VII d | SOL/07D. | Sous-quota (tonnes) | 66 | 12 | 76 | 19 | 281 | 1 | 0 | 119 | 4 | 43 | 1 | 0 | 622 |
Sole Solea solea | VII e | SOL/07E. | Sous-quota (tonnes) | 29 | 0 | 1 | 67 | 9 | 2 | 2 | 165 | 0 | 121 | 2 | 0 | 398 |
Sole Solea solea | Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa | SOL/24-C. | Sous-quota (tonnes) | 12 | 2 | 72 | 0 | 63 | 0 | 0 | 2 | 5 | 8 | 0 | 0 | 12 |
Sole Solea solea | VII f, g | SOL/7FG. | Sous-quota (tonnes) | 1 | 2 | 0 | 2 | 2 | 1 | 1 | 1 | 1 | 30 | 4 | 0 | 45 |
Sole Solea solea | VII h, j, k | SOL/7HJK. | Sous-quota (tonnes) | 0 | 4 | 0 | 0 | 1 | 2 | 0 | 0 | 1 | 18 | 1 | 0 | 27 |
Sole Solea solea | VIII a, b | SOL/8AB. | Sous-quota (tonnes) | 39 | 307 | 3 | 37 | 21 | 338 | 217 | 26 | 267 | 480 | 366 | 0 | 2101 |
(1) Pour les navires autorisés à pêcher l'anchois au chalut pélagique de manière ciblée ou occasionnelle en zone CIEM VIII, les captures sont limitées à 300 t sur la période du 1 er mars au 30 avril 2026.
Libellé du quota | Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) | Code stock | Navires pratiquant le métier de la senne et adhérents à l'organisation de producteurs ORTHONGEL | Autres navires | Total | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Dont navires immatriculés à La Réunion | Dont navires immatriculés à Mayotte | ||||||
Albacore Thunnus albacares | Zone de compétence CTOI | YFT/IOTC | Sous-quota (tonnes) | 26 974 (1) | 704 (1) | 32 (1) | 27 710 |
(1) Un transfert annuel à hauteur de 174 tonnes est réalisé du sous-quota senneurs vers le sous-quota autres navires.
Libellé du quota | Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) | Code stock | Navires pratiquant le métier de la senne et adhérents à l'organisation de producteurs ORTHONGEL | Autres navires | Total | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Dont navires immatriculés à La Réunion | Dont navires immatriculés à Mayotte | ||||||
Thon obèse Thunnus obesus | Zone de compétence CTOI | BET/IOTC | Sous-quota (tonnes) | 4 063 | 186,3 | 5,7 | 4 255 |
Libellé du quota | Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) | Code stock | Navires titulaires d'une AEP « thons tropicaux en zone ICCAT » pratiquant le métier de la senne et adhérents à l'organisation de producteurs ORTHONGEL | Navires titulaires d'une AEP « thons tropicaux en zone ICCAT » et pratiquant le métier de la canne ou de la ligne | Autres navires titulaires d'une AEP « thons tropicaux en zone ICCAT » | Navires non titulaires d'une AEP « thons tropicaux en zone ICCAT » (1) | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Thon obèse Thunnus obesus | Océan Atlantique | BET/ATLANT | Sous-quota (tonnes) | 2 907 | 128 | 96 | 64 | 3 195 |
(1) Pour les navires titulaires de l'AEP thon blanc (Thunnus alalunga) avec l'engin chalut pélagique dans l'océan Atlantique au nord de 5°N, les captures sont autorisées dans la limite de 3 tonnes par navire et par marée.
Libellé du quota | Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) | Code stock | Navires non adhérant à une organisation de producteurs | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Sud (OP du Sud) | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société Coopérative Maritime des Pêcheurs de Sète Môle (SA.THO.AN) | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Levant (OP du Levant) | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Merlu européen Merluccius merluccius | SRG 1, 2, 5, 6 et 7 | HKE/GF8-11 | Sous-quota (tonnes) | 29 | 37 | 27 | 28 | 121 |
ANNEXE 2 RÉGIONALISATION DES SOUS-QUOTAS ATTRIBUÉS AUX NAVIRES NON ADHÉRENTS À UNE ORGANISATION DE PRODUCTEURS
Libellé du quota | Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) | Code stock | Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne | Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime des Hauts-de-France | Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine (1) | Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Normandie | Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire (1) | TOTAL | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Lieu jaune Pollachius pollachius | VIII a, b, d, e | POL/8ABDE. | Sous-quota (tonnes) | 22 | 0 | 0 | 0 | 2 | 24 |
(1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans les quartiers maritimes de Nouvelle-Aquitaine et du Pays de Loire la pêche reste fermée.
Libellé du quota | Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) | Code stock | Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne (1) | Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime des Hauts de France | Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Normandie | Autres navires non adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine | Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire | TOTAL | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Sole Solea solea | VIII a, b | SOL/8AB | Sous-quota (tonnes) | 15 | 0 | 5 | 14 | 5 | 39 |
(1) Pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de : - 1,3 t par navire au premier semestre.
ANNEXE 3 QUOTAS FIXÉS À 0 TONNE
Hors considérations liées aux programmes scientifiques, les quotas suivants sont fixés à 0 tonne pour l'année 2026 :
- brosme (Brosme brosme) des eaux norvégiennes de la zone IV ; - langoustine (Nephrops norvegicus) de la zone 8c et de l'unité fonctionnelle 25 ; - sébaste de l'Atlantique (Sebastes spp.) des eaux groenlandaises de la zone OPANO 1F, V, XII et XIV.
ANNEXE 4 RÉPARTITION DES FLEXIBILITÉS INTERZONALES EN TONNES
Libellé de la flexibilité | Code UE | Navires non adhérant à une organisation de producteurs | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN) | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs Normands (OPN) | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne | Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE | Navires adhérant à l'organisation de producteurs ORTHONGEL | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Baudroie Lophiidae | ANF/*8ABDE | 25 | 212 | 3 | 45 | 252 | 129 | 258 | 25 | 29 | 1 390 | 187 | 0 | 2 555 |
Cabillaud Gadus morhua | COD/*2A3X4 | 0 | 0 | 13 | 0 | 12 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 27 |
Cardine Lepidorhombus spp. | LEZ/*2AC4C | 39 | 0 | 0 | 0 | 417 | 0 | 1 | 0 | 0 | 99 | 0 | 0 | 556 |
Cardine Lepidorhombus spp. | LEZ/*8ABDE | 10 | 110 | 2 | 15 | 94 | 134 | 176 | 39 | 15 | 1 162 | 114 | 0 | 1 871 |
Chinchard Trachurus spp. | JAX/*2A4AC | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Chinchard Trachurus spp. | JAX/*07D. | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Chinchard Trachurus spp. | JAX/*7D-EU | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Lieu jaune Pollachius pollachius | POL/*8ABDE | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 3 | 0 | 1 | 17 | 4 | 0 | 28 |
Lieu noir Pollachius virens | POK/*2AC4C | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 880 | 0 | 9 | 0 | 0 | 87 | 0 | 0 | 2 976 |
Lingue franche Molva molva | LIN/*04-C. | 0 | 0 | 1 | 0 | 867 | 0 | 47 | 0 | 0 | 135 | 0 | 0 | 1 050 |
Merlu Merluccius merluccius | HKE/*57-14 | 11 | 196 | 1 | 63 | 811 | 490 | 105 | 19 | 3 | 1 518 | 62 | 0 | 3 279 |
Merlu Merluccius merluccius | HKE/*8ABDE | 37 | 198 | 12 | 26 | 117 | 111 | 142 | 27 | 21 | 592 | 172 | 0 | 1 455 |
Raies Rajidae | SRX/*2AC4C | 2 | 0 | 87 | 0 | 143 | 0 | 0 | 3 | 0 | 14 | 1 | 0 | 250 |
Raies Rajidae | SRX/*07D. | 12 | 1 | 11 | 5 | 53 | 0 | 0 | 85 | 0 | 8 | 0 | 0 | 175 |
Fait le 17 mars 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service Pêche maritime et aquaculture durables, A. Darpeix Van Tongeren
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.