Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 17 mars 2026 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2026

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 septembre 2026
NatureArrêté
Signé le21 septembre 2026
Publié le23 septembre 2026
PublicationJORF n°0222 du 23 septembre 2026
AutoritéMinistère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
NORTECM2624909A
IdentifiantJORFTEXT000054883255
RéférenceArrêté du 21 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 17 mars 2026 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2026, JO du 23 septembre 2026, NOR TECM2624909ALégifrance →

Publics concernés : personnes morales, personnes physiques, armateurs à la pêche, services déconcentrés, Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer. Objet : modification de la répartition des quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2026 par l'intégration des flexibilités interannuelles et des échanges entre Etats membres et entre organisations de producteurs, limitations éventuelles des captures associées à ces quotas. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : texte pris pour l'application d'une loi. Application de l'article L. 921-4 du code rural et de la pêche maritime. La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le règlement CE n° 847/96 du conseil du 6 mai 1996 établissant les conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas ;

Vu le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 847/96, (CE) n° 2371/2002, (CE) n° 811/2004, (CE) n° 768/2005, (CE) n° 2115/2005, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007, (CE) n° 676/2007, (CE) n° 1098/2007, (CE) n° 1300/2008, (CE) n° 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) n° 2847/93, (CE) n° 1627/94 et (CE) n° 1966/2006 ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;

Vu le règlement (UE) n° 1380/2013 du parlement européen et du conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 1954/2003 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 2371/2002 et (CE) n° 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil ;

Vu le règlement (UE) n° 2016/2336 du parlement européen et du conseil du 14 décembre 2016 établissant des conditions spécifiques pour la pêche des stocks d'eau profonde dans l'Atlantique du Nord-Est ainsi que des dispositions relatives à la pêche dans les eaux internationales de l'Atlantique du Nord-Est et abrogeant le règlement (CE) n° 2347/2002 du Conseil ;

Vu le règlement (UE) 2018/973 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 établissant un plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks, précisant les modalités de la mise en œuvre de l'obligation de débarquement en mer du Nord et abrogeant les règlements (CE) n° 676/2007 et (CE) n° 1342/2008 du Conseil ;

Vu le règlement (UE) 2019/472 modifié du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 établissant un plan pluriannuel pour les stocks pêchés dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant les règlements (UE) 2016/1139 et (UE) 2018/973 et abrogeant les règlements (CE) n° 811/2004, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007 et (CE) n° 1300/2008 du Conseil ;

Vu le règlement (UE) n° 2023/2842 du parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) n° 1967/2006 et (CE) n° 1005/2008 du Conseil et les règlements (UE) 2016/1139, (UE) 2017/2403 et (UE) 2019/473 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches ;

Vu le règlement (UE) 2026/249 du Conseil du 26 janvier 2026 établissant, pour 2026, 2027 et 2028, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, et modifiant le règlement (UE) 2025/202 ;

Vu le règlement (UE) 2026/266 du Conseil du 26 janvier 2026 établissant pour 2026 les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Méditerranée et en mer Noire ;

Vu le livre IX du code rural et de la pêche maritime, notamment son titre II ;

Vu le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2016 fixant les modalités de gestion des régimes d'autorisations européennes et nationales de pêche contingentées pour l'exercice de la pêche professionnelle en zone FAO 27 ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2024 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 9 juin 2016 établissant un plan de gestion pour les organisations de producteurs ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2026 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2026 ;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 16 septembre 2026,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054883263

Les annexes 1, 2, 3 et 4 de l'arrêté du 17 mars 2026 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2026 sont respectivement remplacées par les annexes 1, 2, 3 et 4 ci-dessous.

Article 2 JORFARTI000054883265

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe 1 JORFARTI000054883270

ANNEXES ANNEXE 1 Répartition des quotas


Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Code stock
Navires non adhérant
à une organisation de producteurs
Navires adhérant à l'organisation
de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
Navires adhérant à l'organisation
de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
Navires adhérant à l'organisation
de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
Navires adhérant à l'organisation
de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière
Navires adhérant à l'organisation
de producteurs Marins-Pêcheurs Normands (OPN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation
de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
Navires adhérant à l'organisation
de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE
Navires adhérant à l'organisation de producteurs ORTHONGEL
Total

Aiguillat
VI, VII et VIII ; eaux du RU et internationales de la zone V, eaux internationales des zones I, XII, XIV
DGS/15X14
Sous-quota (tonnes)
60
34
40
97
577
59
47
58
2
1400
42
0
2416

Squalus acanthias

Anchois
VIII
ANE/08. (1)
Sous-quota (tonnes)
45
267
341
0
18
151
247
5
1
3739
1133
5947

Engraulis encrasicolus

Autres espèces
Eaux norvégiennes de la zone IV
OTH/04-N.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
52
0
0
0
0
0
0
0
52

Baudroie
VII
ANF/07.
Sous-quota (tonnes)
448
2036
89
1375
2561
3268
365
516
62
15026
1002
0
26748

Lophiidae

Baudroie
VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV
ANF/56-14
Sous-quota (tonnes)
56
42
0
0
191
17
106
0
0
3789
0
0
4201

Lophiidae

Baudroie
VIII a, b, d, e
ANF/8ABDE.
Sous-quota (tonnes)
109
897
12
183
1019
585
1159
102
185
6318
788
0
11357

Lophiidae

Brosme
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV
USK/04-C.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
41
0
0
0
0
14
0
0
55

Brosme brosme

Brosme
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones I, II et XIV
USK/1214EI
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
5
0
0
0
0
0
0
0
5

Brosme brosme

Brosme
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V, VI et VII
USK/567EI.
Sous-quota (tonnes)
6
0
0
0
557
3
150
0
0
2807
0
0
3523

Brosme brosme

Cabillaud
VII a
COD/07A.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
2
0
0
0
0
10
0
0
12

Gadus morhua

Cabillaud
VII d
COD/07D.
Sous-quota (tonnes)
23
5
104
6
252
0
1
93
3
56
3
0
546

Gadus morhua

Cabillaud
Eaux internationales des zones I et II b (1)
COD/1/2B.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
1076
0
0
0
0
0
0
0
1076

Gadus morhua

Cabillaud
Eaux norvégiennes
COD/1N2AB.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
2299
0
0
0
0
0
0
0
2299

Gadus morhua

Cabillaud
IV ; eaux du Royaume-Uni de la zones II a ; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
COD/2A3AX4
Sous-quota (tonnes)
0
0
5
25
148
0
0
0
0
25
0
0
203

Gadus morhua

Cabillaud
VIa ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb à l'est de 12° 00 O
COD/5BE6A
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
10
0
1
0
0
47
0
0
58

Gadus morhua

Cabillaud
VIb ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb à l'ouest de 12° 00 O et des zones XII et XIV
COD/5W6-14
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2
0
0
2

Gadus morhua

Cabillaud
VII b, c,e-k, VIII, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
COD/7XAD34
Sous-quota (tonnes)
2
7
0
11
2,7
2
0
4
0
88
5
0
121,7

Gadus morhua

Cardine
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa
LEZ/2AC4-C
Sous-quota (tonnes)
4
0
0
0
53
0
0
0
0
10
0
0
67

Lepidorhombus spp.

Cardine
VII
LEZ/07.
Sous-quota (tonnes)
18
645
2
68
460
1 504
105
13
2
3118
393
0
6328

Lepidorhombus spp.

Cardine
VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb ; eaux internationales des zones XII et XIV
LEZ/56-14
Sous-quota (tonnes)
84
160
0
0
144
200
0
0
0
1742
19
0
2349

Lepidorhombus spp.

Cardine
VIII a, b,d, e
LEZ/8ABDE.
Sous-quota (tonnes)
4
43
1
5
27
55
86
15
7
502
47
0
791

Lepidorhombus spp.

Chinchard
Eaux du Royaume-Uni des zones II a, IV a ; VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV
JAX/2A-14
Sous-quota (tonnes)
18
89
67
19
1985
14
11
99
4
874
243
0
3423

Trachurus spp.

Chinchard
Eaux du Royaume-Uni et aux UE des zones IV b, IV c et VII d
JAX/4BC7D
Sous-quota (tonnes)
0
0
4
0
173,5
0
0
1
0
0
0
0
178,5

Trachurus spp.

Dorade rose
VI, VII et VIII
SBR/678-
Sous-quota (tonnes)
0,1
0,1
0,2
0
0,1
0
0
0,2
0
4,9
0,4
0
6

Pagellus bogaraveo

Eglefin
VII a
HAD/07A.
Sous-quota (tonnes)
0
1,5
0
1
10
0
0
0
0
39
1,5
0
53

Melanogrammus aeglefinus

Eglefin
Eaux norvégiennes des zones I et II
HAD/1N2AB.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
188
0
0
0
0
0
0
0
188

Melanogrammus aeglefinus

Eglefin
IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone II
HAD/2AC4.
Sous-quota (tonnes)
55
0
39
0
4254
0
0
0
0
171
1
0
4520

Melanogrammus aeglefinus

Eglefin
VII b-k, VIII, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
HAD/7X7A34
Sous-quota (tonnes)
10
41
2
68
94,5
69
0
3
0
469
21
0
777,5

Melanogrammus aeglefinus

Flétan noir
VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb
GHL/2A-C46
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
251
0
2
0
0
81
0
0
334

Reinhardtius hippoglossoides

Germon
Océan Atlantique au nord de 5° nord
ALB/AN05N
Sous-quota (tonnes)
63
1584
168
54
71
1091
349
0
323
3731
1857
0
9291

Thunnus alalunga
Dont prises accessoires
3
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0

Germon
Océan Atlantique au sud de 5° nord
ALB/AS05N
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
357
357

Thunnus alalunga

Grande argentine
VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V
ARU/567.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
14
0
0
0
0
1
0
0
15

Argentina silus

Grenadiers
VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb
RNG/5B67-
Sous-quota (tonnes)
4
5
0
0
294
16
2
0
0
771
0
0
1092

Macrourus spp.

Grenadiers
Eaux UE et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV
RNG/8X14-
Sous-quota (tonnes)
0
2
0
0
23
0
0
0
0
30
0
0
55

Macrourus spp.

Hareng
Eaux du Royaume-Uni, eaux des Îles Féroé, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones I et II
HER/1/2.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
461
0
0
0
0
0
0
0
461

Clupea harengus

Hareng
Eaux UE, eaux du Royaume-Uni et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N
HER/4AB.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
18324
0
0
0
0
0
0
0
18324

Clupea harengus

Hareng
IV c, VII d
HER/4CXB7D
Sous-quota (tonnes)
89
1
213
10,1
9359,7
0
0
24
0
7,2
2,1
0
9706,1

Clupea harengus

Hareng
VI b et VI a N ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V b
HER/5B6ANB
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
27
0
0
0
0
0
0
0
27

Clupea harengus

Hareng
VII g, h, j, k
HER/7G-K.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
10
0
0
0
0
0
0
0
10

Clupea harengus

Hareng
VII e, f
HER/7EF.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
97
0
0
0
0
0
0
0
97

Clupea harengus

Langoustine
VII
NEP/07.
Sous-quota (tonnes)
11
54
4
1,9
105,9
38
5,6
0
4
2065
149
0
2437,5

Nephrops norvegicus

Langoustine
dont au maximum peuvent être pêchés dans le banc de Porcupine (unité 16)
NEP/*07U16
Sous-quota (tonnes)
3
2
1
0
20
6
1
0
0
424
27
0
484

Nephrops norvegicus

Langoustine
VIII a, b, d, e
NEP/8ABDE.
Sous-quota (tonnes)
26
93
17
95
4
29
317
125
6
2580
244
0
3535,5

Nephrops norvegicus

Lieu jaune
VII
POL/07.
Sous-quota (tonnes)
33
24
16
163
121,42
32
8,2
94
2
689
37,7
0
1220,8

Pollachius pollachius

Lieu jaune
VIII a, b, d, e
POL/8ABDE.
Sous-quota (tonnes)
31
14
1
3
2
14
77
3
83
580
106
0
914

Pollachius pollachius

Lieu noir
Eaux norvégiennes des zones I et II
POK/1N2AB.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
55
0
0
0
0
0
0
0
55

Pollachius virens

Lieu noir
III a et IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa
POK/2C3A4
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
9337
0
0
0
0
140
0
0
9476,5

Pollachius virens

Lieu noir
VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V b, XII et XIV
POK/56-14
Sous-quota (tonnes)
28
3
0
0
520
10
223
0
0
1644
0
0
2428

Pollachius virens

Limande sole et plie grise
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a et IV
L/W/2AC4-C
Sous-quota (tonnes)
0
0
51
0
26
0
0
0
0
3
1
0
81

Microstomus kitt & Glytocephalus cynoglossus

Limande sole
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a et IV
LEM/2AC4-C
Sous-quota (tonnes)
0
0
24
0
12,2
0
0
0
0
1,4
0,5
0
38

Microstomus kitt

Plie grise Glytocephalus cynoglossus
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a et IV
WIT/2AC4-C
Sous-quota (tonnes)
0
0
29
0
13,7
0
0
0
0
1,7
0,6
0
45

Lingue bleue Molva dypterigia
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone II ; eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV
BLI/24-
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
2
0
0
0
0
3
0
0
5

Lingue bleue
VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones Vb
BLI/5B67-
Sous-quota (tonnes)
10
16
0
0
1976
22
103
0
0
6213
0
0
8340

Molva dypterigia

Lingue et lingue bleue
Eaux des îles Féroé de la zone V b
B/L/05B-F.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0

Molva molva & Molva dypterigia

Lingue franche
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV
LIN/04-C.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
173
0
1
0
0
14
0
0
188

Molva molva

Lingue franche
Eaux norvégiennes de la zone IV
LIN/04-N.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
7
0
0
0
0
0
0
0
7

Molva molva

Lingue franche
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V
LIN/05EI.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
0
1

Molva molva

Lingue franche
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones I et II
LIN/1/2.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
8,7
0
0
0
0
0
0
0
8,7

Molva molva

Lingue franche
VI, VII, VIII, IX et X ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones XII ; XIV
LIN/6X14.
Sous-quota (tonnes)
40
72
1
104
478
85
56
69
11
1179
48
0
2143

Molva molva

Scomber scombrus

Merlan
VII a
WHG/07A.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
1
4
0
0
0
0
28
1
0
34

Merlangius merlangus

Merlan
VIII
WHG/08.
Sous-quota (tonnes)
26
45
19
17
10
58
80
11
29
472
287
0
1054,4

Merlangius merlangus

Merlan
IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone II a
WHG/2AC4.
Sous-quota (tonnes)
94
0
8 458
48
7603,5
0
0
114
2
579
229
0
17127,5

Merlangius merlangus

Merlan
VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV
WHG/56-14
Sous-quota (tonnes)
43
137
0
0
0
15
9
1
0
327
0
0
532

Merlangius merlangus

Merlan
VII b à k
WHG/7X7A-C
Sous-quota (tonnes)
324
989
4599
1512
5621
528
111
2244
9
10040
387
0
26364

Merlangius merlangus

Merlan Merlangius merlangus
VII b-c ,e-k
WHG/*7XAD
Sous-quota (tonnes)
18
18
81
276
346
7
5
389
0
614
5
0
1759

Merlan Merlangius merlangus
VII d
WHG/*07D
Sous-quota (tonnes)
310
926
4454
1254
5620
493
103
1920
8
9179
342
0
24 609

Merlan bleu
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV
WHB/1X14
Sous-quota (tonnes)
0
3
0
0
13672
0
0
1
0
1
0
0
13677

Micromesistius poutassou

Merlu
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa
HKE/2AC4-C
Sous-quota (tonnes)
14
0
0
0
352
0
0
0
0
234
0
0
600

Merluccius merluccius

Merlu
Eaux norvégiennes de la zone IV
HKE/04-N
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
51
0
0
0
0
0
0
0
51

Merluccius merluccius

Merlu
VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV
HKE/571214
Sous-quota (tonnes)
69
905
6
224
3432,7
2 225
589
83
36
5985
277
0
13831,7

Merluccius merluccius

Merlu
VIII a, b, d, e
HKE/8ABDE.
Sous-quota (tonnes)
301
2 110
123
264
1184
1 270
1 510
281
231
5792
1722
0
14788

Merluccius merluccius

Merlu
VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
HKE/8C3411
Sous-quota (tonnes)
76
71
0
0
33
302
61
0
0
327
0
0
870

Merluccius merluccius

Plie
IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone II a, partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
PLE/2A3AX4
Sous-quota (tonnes)
29
1
491
0
327
0
0
8
7
102
13
0
978

Pleuronectes platessa

Plie
VII d, e
PLE/7DE.
Sous-quota (tonnes)
91
4
207
47
288
2
1
240
3
83
7
0
973

Pleuronectes platessa

Plie
VII d
PLE/*07D
Sous-quota (tonnes)
77
3
174
35
242
2
1
202
2
63
6
0
807

Pleuronectes platessa

Plie
VII e
PLE/*07E
Sous-quota (tonnes)
15
0
34
32
12
0
0
38
1
34,2
0
0
166,2

Pleuronectes platessa

VII f, g
PLE/7FG.
Sous-quota (tonnes)
0
1,1
1
4,1
3,1
1,1
0
1,1
0
29,9
0,1
0
41,5

Pleuronectes platessa

Plie
VII h, j, k
PLE/7HJK.
Sous-quota (tonnes)
0,4
1,1
0,1
13,5
2,3
1,8
0
0,5
0
10,9
0,4
0
31

Pleuronectes platessa

Plie
VIII, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
PLE/8/3411
Sous-quota (tonnes)
1
3
1
1
3
7
5
5
5
26
17
0
74

Pleuronectes platessa

Raies
Eaux UE de la zone VII d
SRX/07D.
Sous-quota (tonnes)
176
10
163
72
758
2
0
1220
0
105
3
0
2509

Rajidae

Raies
Eaux UE et eaux du Royaume-Uni de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa
SRX/2AC4-C
Sous-quota (tonnes)
1,4
0
32
0
52,5
0
0
20
0
5
0
0
111

Rajidae

Raies
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k
SRX/67AKXD
Sous-quota (tonnes)
150
95
33
309
226
177
20
369
11
2230
113
0
3733

Rajidae

Raies
Eaux UE des zones VIII et IX
SRX/89-C.
Sous-quota (tonnes)
66
67
1
7
167
86
276
32
102
1231
172
0
2207

Rajidae

dont Raie brunette
Eaux UE de la zone VIII
RJU/8-C.
Sous-quota (tonnes)
0,7
0,6
0
0
1,4
1,9
3,1
0,2
1
13,1
1,5
0
23

Raja undulata

Raie brunette
VII d, e
RJU/7DE.
Sous-quota (tonnes)
152
0
9
324
49
24
3
588
0
402
6
0
1557

Raja undulata

Sabre noir
VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V ; eaux internationales de la zone XII
BSF/56712-
Sous-quota (tonnes)
2
2
0
0
96
4
3
0
0
384
0
0
491

Aphanopus carbo

Sébaste
Eaux norvégiennes des zones I et II
REB/1N2AB.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
500
0
0
0
0
0
0
0
500

Sebastes spp.

Sole
VII d
SOL/07D.
Sous-quota (tonnes)
90
11
82
8
337
1
0
140
0
43
1
0
712

Solea solea

Sole
VII e
SOL/07E.
Sous-quota (tonnes)
29
0
1
72,5
7,5
2
1
40
0
139
1
0
293

Solea solea

Sole
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa
SOL/24-C.
Sous-quota (tonnes)
14
2
93
0
70
0
0
53
6
9
0
0
247

Solea solea

Sole
VII f, g
SOL/7FG.
Sous-quota (tonnes)
1
2,8
0
1,76
1,1
1,1
0
0,8
1
46,5
1,1
0
57,42

Solea solea

Sole
VII h, j, k
SOL/7HJK.
Sous-quota (tonnes)
0
2,7
0
2
1,3
2
0
0
0
25
0
0
33

Solea solea

Sole
VIII a, b
SOL/8AB.
Sous-quota (tonnes)
48
344
0
3
1
364
279
3,1
284
517
392
0
2235,1

Solea solea

(1) Pour les navires autorisés à pêcher l'anchois au chalut pélagique de manière ciblée ou occasionnelle en zone CIEM VIII, les captures sont limitées à 300 t sur la période du 1 er mars au 30 avril 2026.


Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Code stock
Navires pratiquant le métier de la senne et adhérents à l'organisation de producteurs ORTHONGEL
Autres navires
Total

Dont navires immatriculés
à La Réunion
Dont navires immatriculés
à Mayotte

Albacore
Zone de compétence CTOI
YFT/IOTC
Sous-quota (tonnes)
26 974 (1)
704 (1)
32 (1)
27 710

Thunnus albacares

(1) Un transfert annuel à hauteur de 174 tonnes est réalisé du sous-quota senneurs vers le sous-quota autres navires.


Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Code stock
Navires pratiquant le métier de la senne et adhérents à l'organisation de producteurs ORTHONGEL
Autres navires
Total

Dont navires immatriculés
à La Réunion
Dont navires immatriculés
à Mayotte

Thon obèse
Zone de compétence CTOI
BET/IOTC
Sous-quota (tonnes)
3 853
396,3
5,7
4 255

Thunnus obesus

Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Code stock
Navires pratiquant le métier de la senne et adhérents à l'organisation de producteurs ORTHONGEL
Autres navires
Total

Dont navires immatriculés
à La Réunion
Dont navires immatriculés
à Mayotte

Thon listao
Zone de compétence CTOI
SKJ/IOTC
Sous-quota (tonnes)
37 856,5 (1)
11,6 (1)
192,9 (1)
36 061

Katsuwonus pelamis

(1) Un transfert annuel à hauteur de 100 tonnes est réalisé du sous-quota senneurs vers le sous-quota autres navires.


Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Code stock
Navires titulaires d'une AEP « thons tropicaux en zone ICCAT » pratiquant le métier de la senne et adhérents à l'organisation de producteurs ORTHONGEL
Navires titulaires d'une AEP « thons tropicaux en zone ICCAT » et pratiquant le métier de la canne ou de la ligne
Autres navires titulaires d'une AEP « thons tropicaux en zone ICCAT »
Navires non titulaires d'une AEP « thons tropicaux en zone ICCAT » (1)
Total

Thon obèse
Thunnus obesus
Océan Atlantique
BET/ATLANT
Sous-quota (tonnes)
3 211
143
107
72
3 533

(1) Pour les navires titulaires de l'AEP thon blanc (Thunnus alalunga) avec l'engin chalut pélagique dans l'océan Atlantique au nord de 5°N, les captures sont autorisées dans la limite de 3 tonnes par navire et par marée.


Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Code stock
Navires non adhérant à une organisation de producteurs
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Sud (OP du Sud)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société Coopérative Maritime des Pêcheurs de Sète Môle (SA.THO.AN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Levant (OP du Levant)
Total

Merlu européen
Merluccius merluccius
SRG 1, 2, 5, 6 et 7
HKE/GF8-11
Sous-quota (tonnes)
29
37
27
28
121

Annexe

Annexe 2 JORFARTI000054883271

ANNEXE 2 Régionalisation des sous-quotas attribués aux navires non adhérents à une organisation de producteurs


Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Code stock
Autres navires non-adhérents à une organisation
de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne
Autres navires non-adhérents à une organisation
de producteurs immatriculés dans un quartier maritime des Hauts-de-France
Autres navires non- adhérents à une organisation
de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine (1)
Autres navires non- adhérents à une organisation
de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Normandie
Autres navires non-adhérents à une organisation
de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire (1)
TOTAL

Lieu jaune Pollachius pollachius
VIII a, b, d, e
POL/8ABDE.
Sous-quota (tonnes)
33
0
0
0
2
35

(1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans les quartiers maritimes de Nouvelle-Aquitaine et du Pays de Loire la pêche reste fermée.


Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Code stock
Autres navires non-adhérents à une organisation
de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne (1)
Autres navires non adhérant à une organisation
de producteurs immatriculés dans un quartier maritime des Hauts de France
Autres navires non-adhérents à une organisation
de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Normandie
Autres navires non adhérents à
une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine
Autres navires non-adhérents à une organisation
de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire
TOTAL

Sole Solea solea
VIII a, b
SOL/8AB
Sous-quota (tonnes)
24,9
0,0
0,1
17,9
5,1
48,0

(1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de : - 1,3 t par navire au premier semestre.

Annexe

Annexe 3 JORFARTI000054883272

ANNEXE 3 QUOTAS FIXÉS À 0 TONNE

Hors considérations liées aux programmes scientifiques, les quotas suivants sont fixés à 0 tonne pour l'année 2026 :

- Brosme (Brosme brosme) des eaux norvégiennes de la zone IV ; - Langoustine (Nephrops norvegicus) de la zone 8c et de l'unité fonctionnelle 25 - Sébaste de l'Atlantique (Sebastes spp.) des eaux groenlandaises de la zone OPANO 1F, V, XII et XIV.

Annexe

Annexe 4 JORFARTI000054883273

ANNEXE 4 Répartition des flexibilités interzonales en tonnes


Libellé de la flexibilité
Code UE
Navires non adhérant à une organisation de producteurs
Navires adhérant à l'organisation
de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
Navires adhérant à l'organisation
de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
Navires adhérant à l'organisation
de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
Navires adhérant à l'organisation
de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière
Navires adhérant à l'organisation
de producteurs Marins-Pêcheurs Normands (OPN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
Navires adhérant à l'organisation
de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE
Navires adhérant à l'organisation de producteurs ORTHONGEL
Total

Baudroie
ANF/*8ABDE
28
236
3
50
281
144
288
28
32
1549
209
0
2 848

Lophiidae

Cabillaud
COD/*2A3X4
0
0
13
0
12
0
0
0
0
1
1
0
27

Gadus morhua

Cardine Lepidorhombus spp.
LEZ/*2AC4C
43
0
0
0
461
0
1
0
0
109
0
0
614

Cardine Lepidorhombus spp.
LEZ/*8ABDE
11
125
2
17
107
153
201
45
17
1325
130
0
2 133

Chinchard
JAX/*2A4AC
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0

Trachurus spp.

Chinchard
JAX/*07D.
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0

Trachurus spp.

Chinchard
JAX/*7D-EU
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0

Trachurus spp.

Lieu jaune
POL/*8ABDE
1
1
0
0
0
1
3
0
1
18
4
0
29

Pollachius pollachius

Lieu noir
POK/*2AC4C
0
0
0
0
703
0
2
0
0
21
0
0
726

Pollachius virens

Lingue franche
LIN/*04-C.
0
0
1
0
643
0
8
0
0
597
0
0
1 249

Molva molva

Merlu
HKE/*57-14
12
220
1
71
909
549
118
21
3
1702
70
0
3 676

Merluccius merluccius

Merlu
HKE/*8ABDE
40
214
13
28
126
120
153
29
23
639
185
0
1 570

Merluccius merluccius

Raies
SRX/*2AC4C
2
0
87
0
143
0
0
3
0
14
1
0
250

Rajidae

Raies
SRX/*07D.
12
1
11
5
53
0
0
85
0
64
0
0
231

Rajidae

Fait le 21 septembre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service pêche maritime et aquaculture durables, A. DARPEIX-VAN TONGEREN

Textes cités liens · DILA6

Décret n°2010-130 du 11 février 2010
Arrêté du 27 mai 2016
Arrêté du 9 juin 2016
Arrêté du 4 décembre 2024
Arrêté du 17 mars 2026
Code rural et de la pêche maritime - Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine

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