Article 1 JORFARTI000054238339
A l'article 1er de l'arrêté du 9 mai 2017 susvisé, le montant : « 73,88 euros » est remplacé par le montant : « 75,66 euros ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juin 2026
NatureArrêté
Signé le8 juin 2026
Publié le12 juin 2026
PublicationJORF n°0136 du 12 juin 2026
AutoritéMinistère de la culture
NORMICE2615164A
IdentifiantJORFTEXT000054238329
La ministre de la culture,
Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles D. 132-28 et D. 132-29 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3231-5, L. 3231-12, L. 3423-1 et L. 3432-1 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2017 modifié fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000054238341
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2026.
Article 3 JORFARTI000054238342
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 juin 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des médias et des industries culturelles, F. Philbert
Textes cités liens · DILA4
Code de la propriété intellectuelle
Code du travail
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