Article 1 LEGIARTI000054240973
A modifié :
- Arrêté du 9 mai 2017 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juin 2026
NatureArrêté
Signé le8 juin 2026
Publié le12 juin 2026
Articles3 articles en vigueur
NORMICE2615164A
IdentifiantLEGITEXT000054240963
La ministre de la culture,
Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles D. 132-28 et D. 132-29 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3231-5, L. 3231-12, L. 3423-1 et L. 3432-1 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2017 modifié fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054240975
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er juillet 2026.
Article 3 LEGIARTI000054240977
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 juin 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des médias et des industries culturelles, F. Philbert
Textes cités liens · DILA4
Code de la propriété intellectuelle
Code du travail
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 juin 2026).