Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juillet 2026

NatureArrêté

Signé le27 juillet 2026

Publié le30 juillet 2026

PublicationJORF n°0176 du 30 juillet 2026

AutoritéMinistère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

NORTECM2610994A

IdentifiantJORFTEXT000054555051

Référence

Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance, JO du 30 juillet 2026, NOR TECM2610994A

Légifrance →

Publics concernés : acteurs et usagers de l'enseignement professionnel secondaire, gens de mer et employeurs aux cultures marines. Objet : le présent arrêté modifie l'arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance. Les modifications portent notamment sur le référentiel d'activité, le référentiel de compétences et le référentiel d'évaluation. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le présent arrêté est un texte autonome. La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 342-1 à R. 342-8 et ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;

Vu le code du travail, notamment sa quatrième partie et sa sixième partie ;

Vu le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer ;

Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 modifié relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 22 août 2014 modifié portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2021 relatif à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure » en date du 5 juin 2026 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 11 juin 2026,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000054555069

Le second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 août 2014 susvisé est supprimé.

Article 2 JORFARTI000054555071

Au second alinéa de l'article 2 du même arrêté, les mots : « arrêté du 12 mai 2011 susvisé » sont remplacés par les mots : « arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime ».

Article 3 JORFARTI000054555074

L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - La spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel est définie par un référentiel qui comporte : « a) Un référentiel d'activités défini en annexe I (1) ; « b) Un référentiel de compétences défini en annexe II (1) ; « c) Un référentiel d'évaluation défini en annexe III (1) qui comprend les annexes III.1 relative aux unités constitutives du diplôme, III.2 relative au règlement d'examen et III.3 relative à la définition des épreuves. »

Article 4 JORFARTI000054555076

L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires applicables à la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de la mer. « Pour les candidats préparant le baccalauréat professionnel, spécialité « cultures marines », par la voie de l'apprentissage, la durée minimale de formation est définie par l'article D. 337-60 du code de l'éducation. »

Article 5 JORFARTI000054555079

L'article 5 du même arrêté est abrogé.

Article 6 JORFARTI000054555083

Le second alinéa de l'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Le mot : « ouverte » est remplacé par le mot : « ouvert » ;

2° Le chiffre : « V » est remplacé par le chiffre : « 3 ».

Article 7 JORFARTI000054555085

L'article 8 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « comprenant cinq semaines en seconde professionnelle, huit semaines en première professionnelle et sept semaines en terminale professionnelle » sont supprimés ;

2° Au deuxième alinéa :

a) Au début, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Les modalités, l'organisation et les objectifs de la formation professionnelle en milieu professionnel sont définis en annexe IV (1). » ;

b) A la première phrase, les mots : « annexe II.2-1.5 » sont remplacés par les mots : « annexe IV ».

Article 8 JORFARTI000054555087

Au IV de l'article 11-1 du même arrêté, les mots : « annexe VII » sont remplacés par les mots : « annexe VI ».

Article 9 JORFARTI000054555089

Le second alinéa de l'article 15 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : « Les correspondances entre épreuves ou unités de l'ancien et du diplôme révisé sont précisées en annexe V du présent arrêté (1). »

Article 10 JORFARTI000054555091

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2026 pour les élèves entrant en seconde professionnelle, le 1er septembre 2027 pour les élèves entrant en première professionnelle et le 1er septembre 2028 pour les élèves entrant en terminale professionnelle.

Article 11 JORFARTI000054555092

Les annexes I, II, III, IV, V et VI du même arrêté sont remplacées par les annexes I, II, III, IV et V annexées au présent arrêté.

Article 12 JORFARTI000054555093

L'annexe VII du même arrêté devient l'annexe VI.

Article 13 JORFARTI000054555094

L'annexe VIII du même arrêté devient l'annexe VII.

Article 14 JORFARTI000054555095

Le renvoi : « (1) Ces annexes peuvent être consultées ou téléchargées sur le site de l'UCEM, 38, rue Gabriel-Péri, BP 90303, 44100 Nantes Cedex 4, : mél : ucem.igem@developpement-durable.gouv.fr ou site internet : www.ucem-nantes.fr. » est remplacé par le renvoi : « (1) Les annexes I à V peuvent être consultées sur le site : https://formations.mer.gouv.fr ».