Décision du 18 septembre 2026 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)

Article 1 JORFARTI000054883300

Délégation est donnée à M. Pierre Besson, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau de la trésorerie de l'Etat, à M. Patrice Coffre, chef de mission, secrétaire général de l'Agence France Trésor, à Mme Agathe Madeline, cadre de direction de la Banque de France, responsable du pôle dette, à M. Anatole Grieu, administrateur de l'Etat du premier grade, responsable du pôle dette, à M. Pierre Hainry, agent contractuel, responsable du pôle dette, à Mme Diana Laithier, agent contractuel, responsable adjoint au responsable du pôle dette, à M. Jean-Christophe Bordino, agent contractuel, responsable du pôle post-marché et suivi des risques, à Mme Angélique Savy, contrôleur des finances publiques de première classe, responsable adjoint du pôle post-marché et suivi des risques, à M. Thierry Lacan, agent contractuel, adjoint au responsable du pôle post-marché et suivi des risques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction.

Article 2 JORFARTI000054883301

Délégation est donnée à Mme Valérie Lavergne, cheffe de mission, cheffe du bureau développement des ressources humaines, à Mme Audrey Pinter, attachée d'administration, adjointe, à Mme Julie Axisa, agent contractuel, adjointe, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Délégation est donnée à Mme Aude Pohardy, cheffe de mission, cheffe du bureau pilotage du réseau international, à Mme Isabelle Duvivier, attachée principale d'administration, adjointe, à l'effet de signer au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de délégation, tous ordres de paiement et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

Délégation est donnée à Mme Anne-Sophie Dufernez, agent contractuel, cheffe du bureau transformation et transversalité, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Délégation est donnée à M. Laurent Bornia, attaché principal d'administration, chef du bureau ressources humaines de l'administration centrale, à Mme Fadila Scandiuzzi, attachée principale, cheffe de bureau adjointe, à Mme Laura Crozetière, M. Jérémy Guillard, M. Lilian Cailleau et Mme Linda Marti, attachés d'administration, adjoints, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Délégation est donnée à Mme Marina Mayaux-Abie, attachée économique principale, cheffe du bureau ressources humaines des services à l'étranger, à Mme Laure Joya, attachée économique principale, cheffe de bureau adjointe, à Mme Anaïs Perroud, attachée principale d'administration, adjointe, à Mmes Mérédith Chollier et Dune Piettre, attachées d'administration, adjointes, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Délégation est donnée à M. Manuel Château, chef de mission, chef du bureau affaires budgétaires et comptables, à Mme Anne-Claire Foreau-Degrassat, attachée principale d'administration, cheffe de bureau adjointe, à M. Christophe Blayo, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, adjoint, à Mme Aurore Abderahman, inspectrice des finances publiques, adjointe, à M. Farid Belaroussi et Mme Cassandre Nonque, attachés d'administration, adjoints, à l'effet de signer au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et aux comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que tous actes relatifs à des opérations relevant d'autres programmes dont l'exécution a été confiée à la direction générale du Trésor par délégation de gestion.

Délégation est donnée à Mme Nathalie Bresson et Mme Dominique Bogat-Latapie, secrétaires administratives de classe exceptionnelle, à Mme Cyrielle Patrice et M. William Valette, secrétaires administratifs de classe supérieure, gestionnaires, à M. Youcef Aït-Ahmed, adjoint administratif principal de 1re classe, à compter de sa prise de fonction le 1er novembre 2026, gestionnaire, à l'effet de signer au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics, et dans la limite de leurs attributions, tous actes ou documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que tous actes relatifs à des opérations relevant d'autres programmes dont l'exécution a été confiée à la direction générale du Trésor par délégation de gestion.

Délégation est donnée à Mme Anabel Saez, cheffe de mission, cheffe du bureau cadre de vie, à M. Gérard Raharijaona, attaché principal d'administration, chef de bureau adjoint, à M. Jean-Marie Beraldin, attaché d'administration, adjoint, à Mme Sylvie Hacquard, secrétaire administrative de classe supérieure à M. Kamel Benkhetache, Mme Elisabeth Laurenti, Mme Noria Bouhafs, Mme Nathalie Ait-Abdelkader, secrétaires administratifs de classe normale, à Mme Maria Rodrigues, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Délégation est donnée à M. Georges Dudouyt, agent contractuel, chef du département des systèmes d'information, à M. Arnaud Letessier, ingénieur de l'industrie et des mines, chef adjoint, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Délégation est donnée à M. Edouard Jullian, attaché d'administration, responsable des affaires générales, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Délégation est donnée à M. Laurent Martin, attaché économique principal, chargé de mission auprès de la secrétaire générale en charge des questions de sécurité et de la prévention de la radicalisation, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Article 3 JORFARTI000054883302

Délégation est donnée à M. Quentin Lafféter, ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée du deuxième grade, chef du bureau diagnostic et prévisions France, à Mme Lorraine Chouteau, agent contractuel, cheffe de bureau adjointe, à Mme Marie Khater, ingénieure de la statistique, de l'économie et de la donnée du premier grade, cheffe du bureau diagnostic et prévisions à l'international, à Mme Laure Noël, agent contractuel, cheffe de bureau adjointe, à M. Yann Thommen, agent contractuel, chef du bureau analyse conjoncturelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'action et des comptes publics, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Délégation est donnée à Pierre-Marie Voegeli, administrateur de l'Etat du 2 e grade, adjoint au sous-directeur des affaires européennes, à Mme Olivia Montel, attachée d'administration hors classe, cheffe du pôle plan national de relance et de résilience, à M. Clément Bourdier, ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée du premier grade, chef du bureau union économique et monétaire, à M. Paul-Simon Benac, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau coordination et stratégie européenne, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'action et des comptes publics, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction.

Délégation est donnée à M. Bruno Quille, ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée du premier grade, chef du bureau politique économique France, à M. Pierre-Louis Girard, agent contractuel, chef de bureau adjoint, à M. Guillaume Claveres, agent contractuel, chef du bureau économie internationale, à M. Guillaume Vidal, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau échanges extérieurs et risque-pays, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'action et des comptes publics, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Délégation est donnée à M. Vincent Falcoz, administrateur de l'Etat du grade transitoire, chef de la mission parlement européen, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l‘économie et du ministre chargé de l'action et des comptes publics, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Délégation est donnée à Mme Renée-Christine Claverie, agent contractuel, responsable des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l‘économie et du ministre chargé de l'action et des comptes publics, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Article 4 JORFARTI000054883303

Délégation est donnée à M. David Berthier, ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée du deuxième grade, adjoint au sous-directeur des finances publiques, à Mme Amélie Morzadec, agent contractuel, cheffe du bureau synthèse des finances publiques, à M. Florian Bon, administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau fiscalité des ménages et taxation indirecte, à Mme Anna Bornstein, agent contractuel, cheffe du bureau analyse transversale des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'action et des comptes publics, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Délégation est donnée à M. Rémy Mathieu, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur des politiques sociales et emploi, à Mme Louise Rabier, agent contractuel, cheffe du bureau marché du travail et politique de l'emploi, à M. Rémi Monin, ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée du deuxième grade, chef du bureau santé et comptes sociaux, à M. Henri Martin, ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée du deuxième grade, chef du bureau retraites et redistribution, à M. Nicolas Taconet, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, chef du bureau Institutions et évaluations des politiques sociales et de l'emploi, au nom du ministre chargé de l'économie, à l'effet de signer, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Délégation est donnée à M. Nicolas Pauthier, attaché principal d'administration, responsable des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'action et des comptes publics, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Article 5 JORFARTI000054883304

Délégation est donnée à M. Benjamin Hadjibeyli, ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée du deuxième grade, chef du bureau industrie, économie de la connaissance et de l'innovation, à M. Victor Prieur, agent contractuel, chef du bureau concurrence, numérique, économie du logement, à Mme Chloé Ramet, agent contractuel, cheffe du bureau transports, agriculture, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Délégation est donnée à M. Cyril de Williencourt, ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée du premier grade, chef du pôle zéro carbone, à M. Marc Brocheton, administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau synthèse climat, à M. Philippe Wen, administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau environnement, adaptation, biodiversité, à M. Arthur Dozias, agent contractuel, chef du bureau énergie, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Délégation est donnée à M. Éric Saint-Jacques, attaché d'administration, responsable des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Article 6 JORFARTI000054883305

Délégation est donnée à M. Dominique Chaubon, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau affaires bancaires, à Mme Zoé Colin, attachée économique, cheffe du bureau financement et développement économique des outre-mer, à M. Thimothée Huré, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau financement du logement et d'activités d'intérêt général, à M. Anselme Mialon, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau services bancaires et moyens de paiement, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction.

Délégation est donnée, à M. Guillaume Primot, agent contractuel, sous-directeur-adjoint et secrétaire général du comité interministériel de restructuration industrielle, à Mme Oumnia Alaoui, inspectrice des finances de première classe, secrétaire générale adjointe, à M. Clément Roman, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau épargne et marché financier, à Mme Camille Sutter, ingénieure de la statistique, de l'économie et de la donnée du deuxième grade, cheffe du bureau financement et développement des entreprises, à M. Mathieu Marceau, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau finance durable, droit des sociétés, comptabilité et gouvernance des entreprises, à M. Xavier Coeln, attaché économique, adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction.

Délégation est donnée à Mme Evelyne Ahipeaud, cheffe de mission, cheffe du bureau économie sociale et solidaire et investissement à impact, à Mme Tatiana de Villard, agent contractuel, adjointe, à M. Clément Robert, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau marchés et produits d'assurance, à Mme Marie Scoazec, ingénieur des mines du deuxième grade, cheffe du bureau entreprises et intermédiaires d'assurance, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction.

Délégation est donnée à M. Thomas Meinzel, ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée du deuxième grade, chef du pôle d'analyse économique du secteur financier - stabilité financière, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction.

Délégation est donnée à Mme Camille Sutter, ingénieure de la statistique, de l'économie et de la donnée du deuxième grade, cheffe du pôle affaires internationales coordination européenne et enjeux technologiques du secteur financier, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction.

Délégation est donnée à Mme Sophie Pisiou, attachée d'administration, responsable des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l‘économie et du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Article 7 JORFARTI000054883306

Délégation est donnée à M. Benjamin Dartevelle, ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée du deuxième grade, chef du bureau endettement, financement international et secrétariat du Club de Paris, à M. Benoît Campagne, ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée du deuxième grade, chef du bureau Afrique subsaharienne, coopération monétaire et Agence française de développement, à M. Antoine Bergerot, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, chef du bureau financement multilatéral du développement et du climat, à M. Pierre de Romanet, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau système financier international et préparation des sommets, à Mme Elise Benyo, attachée principale d'administration, adjointe, à Mme Ellen Verdure, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjointe, à Mme Marion Paradisi-Coulouma, cheffe de mission, cheffe du bureau aide publique au développement, à Mme Catherine Legrand-Duflo, attachée principale d'administration, cheffe de l'unité d'évaluation des activités de développement, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction.

Délégation est donnée à M. Frédéric Kaplan, administrateur de l'Etat du grade transitoire, secrétaire général de la conférence contre le financement du terrorisme « No Money For Terror », à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction.

Délégation est donnée à M. Ezechiel Kahn, ingénieur des ponts des eaux et des forêts du deuxième grade, chef du bureau politique commerciale, stratégie et coordination, à Mme Alexis Choquet, agent contractuel, cheffe du bureau par intérim règles internationales du commerce et de l'investissement, à M. Thomas Ernoult, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau contrôle des investissements étrangers en France, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Délégation est donnée à M. Guillaume Lesquoy, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau lutte contre la criminalité financière à Mme Pauline Ennouchy, administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau sanctions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Délégation est donnée à Mme Natacha Tempez, attachée d'administration, responsable des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l‘économie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Article 8 JORFARTI000054883307

Délégation est donnée à M. Paul Bonmartin, administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau crédits-export et garanties à l'international, à Mme Mounira Nakaa, agent contractuel, cheffe du bureau financements directs, à M. Sébastien Begoc, chef de mission, chef du bureau Business France et partenaires de l'exportation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'Europe et des affaires étrangères, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction.

Délégation est donnée à M. Jordan Bencheikh, ingénieur de l'armement du deuxième grade, chef du bureau affaires aéronautiques, militaires et navales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'Europe et des affaires étrangères, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, dont tous actes ou conventions relatifs à la procédure de la garantie de l'Etat à l'exclusion des arrêtés, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

Délégation est donnée à M. Romain Saudrais, attaché économique principal, chef du bureau Méditerranée et Proche-Orient, M. François Magnaud, agent contractuel, chef du bureau Moyen-Orient, Turquie, CEI et Balkans, à M. Camille Bortolini, attaché économique, chef du bureau Amériques, Asie, Océanie, à M. Cyril Morée, attaché économique principal, chef de bureau adjoint, à M. Frédéric Brotons, chef de mission, chef du bureau attractivité des investissements à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'Europe et des affaires étrangères, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Délégation est donnée à M. Michel Cywinski, administrateur de l'Etat du premier grade, responsable des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l‘économie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Article 9 JORFARTI000054883308

Délégation est donnée à Mme Dorothée Rouzet, agent contractuel, cheffe économiste, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Délégation est donnée à Mme Bénédicte Habonneau, administratrice de l'Etat du deuxième grade, conseillère juridique, à Mme Caroline Charme, administratrice de l'Etat du deuxième grade, conseillère juridique par intérim, M. Thomas Durantet, attaché d'administration, adjoint à la conseillère juridique à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Délégation est donnée à M. Emmanuel Mathieu, attaché principal d'administration, chef du pôle presse et communication à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Délégation est donnée à M. Laurent Chopiton, attaché économique, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, de l'action et des comptes publics et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Article 10 JORFARTI000054883309

Délégation est donnée à Mme Claire Thirriot-Kwant, ministre conseiller pour les affaires économiques, inspectrice générale, à Mme Florence Dobelle, administratrice de l'Etat du grade transitoire, inspectrice générale adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Article 11 JORFARTI000054883310

Délégation est donnée à Mme Marie-Laure Bourat, agent contractuel, directrice de projet, à M. Henri Costa, agent contractuel, directeur de projet, à compter de sa prise de fonction le 2 novembre 2026, à M. Guillaume Delaloy, administrateur de l'Etat du deuxième grade, directeur de projet, à M. Stéphan Dubost, attaché économique principal, directeur de projet, à M. Nicolas Foutrier, administrateur de l'Etat du premier grade, directeur de projet, à M. Alain Hitimana, agent contractuel, directeur de projet, à Mme Caroline Raiffaud, agent contractuel, directrice de projet, M. Xavier Rollat, agent contractuel, directeur de projet, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Article 12 JORFARTI000054883311

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.