Article 1 JORFARTI000054945854
Mme Véronique LOUWAGIE est nommée vice-présidente du Conseil national du commerce.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 octobre 2026 portant nomination de la vice-présidente du Conseil national du commerce
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 octobre 2026
Publié le3 octobre 2026
PublicationJORF n°0231 du 3 octobre 2026
AutoritéMinistère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat
NORPMEI2616359A
IdentifiantJORFTEXT000054945847
Le Premier ministre,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-1 à R.* 133-15 ;
Vu le décret n° 2023-461 du 14 juin 2023 modifié relatif à la création du Conseil national du commerce ;
Vu le décret n° 2025-1160 du 5 décembre 2025 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 2026-908 du 24 septembre 2026 portant renouvellement du Conseil national du commerce,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000054945855
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 octobre 2026.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Laurence MARION
Textes cités liens · DILA5
Code des relations entre le public et l'adminis... - Section 1 : Champ d'application