Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 octobre 2026 portant renouvellement du mandat des membres du Conseil national du commerce (collège de personnalités qualifiées)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 octobre 2026
Publié le3 octobre 2026
PublicationJORF n°0231 du 3 octobre 2026
AutoritéMinistère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat
NORPMEI2625581A
IdentifiantJORFTEXT000054945856
RéférenceArrêté du 2 octobre 2026 portant renouvellement du mandat des membres du Conseil national du commerce (collège de personnalités qualifiées), JO du 3 octobre 2026, NOR PMEI2625581ALégifrance →

Le Premier ministre,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-1 à R.* 133-15 ;

Vu le décret n° 2023-461 du 14 juin 2023 modifié relatif à la création du Conseil national du commerce ;

Vu le décret n° 2025-1160 du 5 décembre 2025 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret n° 2026-908 du 24 septembre 2026 portant renouvellement du Conseil national du commerce,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054945863

En application du 5° du I de l'article 4 du 14 juin 2023 susvisé dans sa rédaction issue du décret n° 2026-908 du 24 septembre 2026, sont nommés membres du Conseil national du commerce, en qualité de personnalités qualifiées :

Mme Emilie CHALVIGNAC, directrice des opérations à l'institut du Commerce.

Mme Isabelle COLLIN-LACHAUD, professeure des universités en sciences de gestion à l'université de Lille.

Mme Guénaëlle GAULT, directrice générale de la société ObSoCo.

Mme Emily MAYER, directrice des études à l'institut Circana.

M. Gildas MINVIELLE, directeur de l'observatoire économique de l'Institut français de la mode.

M. Jean-Paul MOCHET, président du directoire de Prosol.

Mme Valérie RENAUDIN, maître de conférences à l'Université Paris-Dauphine-PSL.

Article 2 JORFARTI000054945865

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 octobre 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement, Laurence MARION

Textes cités liens · DILA5

Code des relations entre le public et l'adminis... - Section 1 : Champ d'application
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