Article 1 JORFARTI000054999549
Mme Patricia MIRALLES est nommée déléguée interministérielle à la prévention de la délinquance, de la radicalisation, de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires.
Journal officiel · Décret
Décret du 19 octobre 2026 portant nomination de la déléguée interministérielle à la prévention de la délinquance, de la radicalisation, de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - Mme MIRALLES (Patricia)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 octobre 2026
Publié le20 octobre 2026
PublicationJORF n°0245 du 20 octobre 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2626931D
IdentifiantJORFTEXT000054999543
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article R.* 341-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article D. 132-3 ;
Vu le décret n° 2026-950 du 13 octobre 2026 portant création d'une délégation à la prévention de la délinquance, de la radicalisation, de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (VigiRep),
Décrète :
Article 2 JORFARTI000054999550
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 octobre 2026.
Emmanuel MACRON
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien LECORNU
Le ministre de l'intérieur, Laurent NUNEZ
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique
Code de la sécurité intérieure