Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 octobre 2026 fixant le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef pénitentiaire de la filière « encadrement » au titre de l'année 2027

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 octobre 2026
NatureArrêté
Signé le20 octobre 2026
Publié le25 octobre 2026
PublicationJORF n°0250 du 25 octobre 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSK2532547A
IdentifiantJORFTEXT000055013335
RéférenceArrêté du 20 octobre 2026 fixant le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef pénitentiaire de la filière « encadrement » au titre de l'année 2027, JO du 25 octobre 2026, NOR JUSK2532547ALégifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 26 septembre 2006 modifié relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de la filière « encadrement » ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2025 portant ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef pénitentiaire de la filière « encadrement » au titre de l'année 2027 ;

Vu l'arrêté du 5 octobre 2026 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice au titre des années 2027, 2028 et 2029 ;

Vu l'arrêté du 12 octobre 2026 répartissant par filière les taux de promotion pour l'avancement de grade dans le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2027,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000055013342

Le nombre total de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de la filière « encadrement » au titre de la session 2027 est fixé à 202.

Article 2 JORFARTI000055013343

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du recrutement et de la formation, V. MOUSSEEFF

Textes cités liens · DILA6

Code général de la fonction publique

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000055013335, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).