Arrêté du 23 octobre 2026 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Article 1 JORFARTI000055029563

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à M. Arnaud Rivière de La Souchère, ingénieur en chef des mines, adjoint au chef de service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité et chef du département sécurité des systèmes d'information, M. William Dupuy, colonel, adjoint au chef de service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, M. Thierry Mahler, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du département planification et gestion de crise, M. Serge Maurel, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du département protection du secret, M. Fabrice Pothier, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du département protection économique, M. Nicolas Daubresse, administrateur de l'Etat du premier grade, chef du département activités sensibles et coordination de la sûreté ministérielle, M. Matthieu Devallé, ingénieur de l'industrie et des mines, adjoint au fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information, Mme Isabelle Schira, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjointe au chef du département protection du secret, M. Philippe Armand, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjoint au chef du département planification et gestion de crise, et Mme Marie-Caroline Nollet, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission protection du secret de la défense nationale.

Article 2 JORFARTI000055029564

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de ses attributions, à Mme Cynthia Métral, attachée d'administration hors classe, directrice de cabinet de la secrétaire générale.

Article 3 JORFARTI000055029565

Au sein du bureau du dialogue social, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à M. Christian Bonnier, attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à son adjointe Mme Anne-Laure Moulin, attachée principale d'administration.

Article 4 JORFARTI000055029566

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à Mme Cécile Dimier, administratrice de l'Etat hors-classe, directrice des opérations, M. Valéry Lemaître, administrateur de l'Etat hors-classe, directeur des actions de modernisation, M. Eric Martin-Hersent, administrateur de l'Etat hors-classe, chef du bureau synthèse, stratégie, communication, et Mme Marie Ruault, agente contractuelle, cheffe du bureau de la recherche.

Article 5 JORFARTI000055029590

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à M. Laurent Obrecht, administrateur de l'Etat hors-classe, secrétaire général de l'Institut de la gestion publique et du développement économique, Mme Isabelle Oyarsabal, administratrice des finances publiques adjointe, son adjointe, responsable du département des relations clients, Mme Elise Gervais, attachée principale d'administration, responsable du département préparations concours, M. Alexandre Guerfal, attaché principal d'administration, responsable du département développement des compétences et adaptation à l'emploi, M. Grégory Sinoquet, agent contractuel, responsable du département informatique et logistique, et Mme Nathalie Vaglio, agente contractuelle, responsable du département innovations technologiques et e-formation.

II. - Au sein du département des ressources humaines, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de ses attributions à Mme Béatrice Foucault, attachée principale d'administration, responsable du département des ressources humaines, et Mme Nadia Barca-Cysique, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire de ressources humaines.

III. - Au sein du département des affaires financières et du contrôle de gestion, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions, conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à Mme Nadège Kouyoumdjian, attachée principale d'administration, responsable du département des affaires financières et du contrôle de gestion, et M. Mehdi Bellebna, attaché d'administration, son adjoint.

IV. - Au sein du département des affaires financières et du contrôle de gestion, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique, dans la limite de leurs attributions, à Mmes Amale Kaci, attachée d'administration, Véronique Marion, secrétaire administrative de classe supérieure, Patricia Mohamed-Kassime, contrôleuse des finances publiques de 1re classe, gestionnaires de recettes, ainsi qu'à Mmes Stéphanie Coursières, contrôleuse principale des douanes et des droits indirects, Christella Télèphe, secrétaire administrative de classe supérieure, Nawella Bacha, secrétaire administrative de classe supérieure, et M. Etienne Tailpied, secrétaire administratif de classe supérieure, gestionnaires de dépenses.

Article 6 JORFARTI000055029591

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite de leurs attributions, à M. Jean-Charles Babe, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable du département développement économique, Mme Maïre Dubreuil, attachée principale d'administration, responsable du département université des cadres et formations au management, et M. Sylvain Nogues, attaché principal d'administration, responsable du département formations à la gestion publique.

Article 7 JORFARTI000055029592

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite de leurs attributions, à M. Edoardo Ferlazzo, attaché d'administration, responsable du département gestion publique comparée, et M. Philippe Masquelier, attaché d'administration, responsable du département histoire économique et financière.

Article 8 JORFARTI000055029570

Au sein de la délégation synthèse, coordination, innovation, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :

M. Tomir Mazanek, administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint à la cheffe de la délégation.

Mme Claire Arnould, agente contractuelle, responsable du laboratoire de la transformation.

Mme Brigitte Minette-Tiberghien, agente contractuelle, responsable de la mission innovation.

M. Jean-Michel Buissan, attaché d'administration hors classe, responsable de la mission organisation des services.

Article 9 JORFARTI000055029571

Au sein de la délégation à l'encadrement supérieur, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de ses attributions, à Mme Arlette Heurtaux, administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjointe au délégué.

Article 10 JORFARTI000055029572

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :

M. Maurice Quéré, administrateur de l'Etat du deuxième grade, coordonnateur de la mission enquête administrative.

Mme Alice de Maximy, agente contractuelle, déléguée à la diversité et à l'égalité professionnelle.

Article 11 JORFARTI000055029593

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :

M. Fabrice Thévaux, administrateur de l'Etat du deuxième grade, haut fonctionnaire au handicap et à l'inclusion.

Mme Patricia Benali, attachée principale d'administration, responsable de la mission handicap ministérielle.

M. Ghislain Déprez, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du pôle données ministérielles applications RH.

II. - Au sein du bureau affaires juridiques, statutaires et indemnitaires, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :

M. Hugues Dobo-Lussac, administrateur de l'Etat du premier grade, chef de bureau, et à son adjointe Marie-Christine Clary, attachée d'administration hors classe.

M. Marc Le Roux, attaché d'administration hors classe, responsable du secteur contentieux.

III. - Au sein du bureau des transformations RH, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de ses attributions, à Mme Sandrine de Villèle, directrice principale des services de greffe judiciaire du ministère de la justice, cheffe de bureau, et à son adjointe Mme Lise Nectoux, attachée principale d'administration.

IV. - Au sein de la mission politiques des personnels de La Poste et d'Orange SA, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à Mme Karine Portelli, administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe de la mission, et à son adjoint M. Grégoire Panot, attaché d'administration.

Article 12 JORFARTI000055029594

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de ses attributions, à M. Nicolas Roblain, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur des ressources humaines de l'administration centrale.

II. - Au sein du bureau de l'encadrement supérieur, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :

Mme Bérengère Nicolas, administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe de bureau.

M. Stéphane Mortier, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau.

M. Anthony Morete, attaché d'administration, chef du pôle des cadres supérieurs de l'Etat.

III. - Au sein du bureau des agents titulaires, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :

Mme Laure Batalla, administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe de bureau, et à son adjoint M. Jérome Denis, attaché principal d'administration.

M. Matthieu Hardelin, ingénieur hors classe de l'industrie et des mines, expert RH des corps de la filière de l'industrie et des mines.

M. Clément Fourreau, attaché principal d'administration, chef du pôle « recrutement et mobilité ».

Mme Sylvie Chapuzet-Lopez, attachée principale d'administration, cheffe du pôle « carrière ».

M. Stéphane André, attaché principal d'administration, chef du pôle concours, et à son adjoint M. Frédéric Salas, attaché principal d'administration.

IV. - Au sein du bureau des agents contractuels, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à Mme Christelle Desbois, attachée principale d'administration, cheffe de bureau, et à son adjointe Mme Tatiana Aci, attachée principale d'administration.

V. - Au sein du bureau des politiques des ressources humaines de l'administration centrale, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :

M. Philippe Dantoing, attaché hors classe, chef de bureau.

Mme Elodie Morel, attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau.

Mme Marie-Christine Bettin, attachée principale d'administration, cheffe du pôle attractivité, accompagnement des carrières.

Mme Agnès Sergent, agente contractuelle, cheffe du pôle financier.

Mme Gwendoline Arlaud, attachée d'administration, chargée de mission budgétaire et emploi.

M. Bastien Baholet, inspecteur des finances publiques, responsable des affaires juridiques et disciplinaires.

VI. - Au sein du bureau des ressources humaines du secrétariat général, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :

Mme Nathalie Gonzalez-Prado, agente contractuelle, cheffe de bureau.

M. Pythagore Vassiloglou, attaché principal d'administration, chargé de projets RH.

VII. - Au sein du centre de services des ressources humaines du secrétariat général, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :

Mme Cécile Sebban, administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe du centre de services des ressources humaines, et à ses adjoints M. Arnaud Hemery, attaché d'administration hors classe et Mme Lydie Borel, attachée principale d'administration.

Mme Djita Sissoko, attachée principale d'administration, cheffe du pôle des cadres supérieurs, à son adjointe Sandrine Le Morvan, attachée d'administration, et à Mme Nathalie Sainte-Catherine, attachée d'administration, experte RH.

Mme Anne-Sophie Devos, attachée principale d'administration, cheffe du pôle des agents de catégorie A et à son adjointe Mme Christine Mendes, attachée d'administration.

Mme Béatrice Marlaud, attachée d'administration, responsable du pôle des agents contractuels, et à son adjointe Mme Alexandra Smadja, agente contractuelle.

Mme Julie Guillem, attachée d'administration, cheffe du pôle des agents de catégorie B et C, à son adjointe Mme Virginie Beauchet, attachée d'administration, et à Mme Catherine Jannetta, attachée d'administration, experte RH.

Mme Stéphanie Richert, attachée principale d'administration, cheffe du pôle d'accompagnement et d'expertise et à son adjointe Mme Alexandra Baudiffier, agente contractuelle.

M. Laurent Valéri, attaché principal d'administration, chef du pôle médical, à son adjointe, Emilie Seuté, attachée d'administration, et Mme Danielle Bonnot, attachée d'administration, responsable de la cellule accident de service et maladies professionnelles.

M. Elia Zéganadin, attaché d'administration, chef du pôle retraites et tenue des dossiers administratifs.

VIII. - Au sein de la mission applications numériques et données RH, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de ses attributions, à Mme Anne Le Vaillant, inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques, cheffe de la mission.

Article 13 JORFARTI000055029595

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de ses attributions, à Mme Cécile Buchel, administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjointe au sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail.

II. - Au sein du bureau des politiques sociales, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :

M. Thierry Chassat, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef de bureau, et à ses adjointes Mme Isabelle Courant, attachée d'administration hors classe et Mme Véronique Turrel-Marchais, administratrice des finances publiques adjointe.

M. Jean-Baptiste Baubeau, attaché principal d'administration, chef de secteur « prestations et tutelles ».

Mme Florence Rollet, attachée principale d'administration, cheffe du secteur « animation des réseaux de l'action sociale », et à son adjoint M. Damien Bezançon, attaché principal d'administration.

M. Yves Sakulwongsa, inspecteur des finances publiques, chargé de mission.

III. - Au sein du bureau santé, sécurité et conditions de travail, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :

M. Christophe Verrier, administrateur de l'Etat du premier grade, chef de bureau, et à son adjointe Mme Sophie Emonet-Denand, attachés d'administration hors classe.

Mme Isabelle Duvaux-Stefanou, attachée principale d'administration, responsable du pôle « entrée des réseaux ».

Mme Fabienne Tomelka, inspectrice technique de l'action sociale, conseillère technique nationale de service social.

IV. - Au sein du bureau des ressources internes délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :

Mme Céline Bubenicek, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à son adjoint M. Thierry Meneret, attaché d'administration hors classe.

Mme Virginie Lanflisi, attachée principale d'administration, cheffe du secteur « ressources humaines ».

Mme Brigitte Lanon, attachée principale d'administration, responsable du secteur « cadre de vie professionnel », à son adjointe Isabelle Bruneteau, attachée d'administration, à Gina Jean et Blandine Babin, secrétaires administratives de classe exceptionnelle, et à Aïcha Hamchérif, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaires « déplacements professionnels ».

M. Yanne Payet, attaché principal d'administration, chef du secteur budget et dialogue de gestion, et à son adjointe Mme Roxane Da Costa, inspectrice des finances publiques (cette délégation vaut pour tous les actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, aux opérations budgétaires sur les unités opérationnelles centrale et locales de l'action sociale ainsi qu'aux opérations comptables et d'inventaire).

M. Marie-Ashok Yague, attaché principal d'administration, chef du secteur « informatique ».

M. Michel Giraud, attaché d'administration, chef du secteur de la communication interne et externe.

Délégation est également donnée, sous l'autorité hiérarchique du chef du secteur budget et dialogue de gestion, à Mmes Jacqueline Lubin, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire budgétaire, et Renée Papini, contrôleur des finances publiques de 1re classe, gestionnaire budgétaire, à l'effet de signer tous les actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, aux opérations budgétaires sur les unités opérationnelles centrale et locales de l'action sociale ainsi qu'aux opérations comptables et d'inventaire.

Article 14 JORFARTI000055029576

Au sein du bureau des affaires transverses, placé auprès du chef du service des achats et des finances, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que tous documents comptables et toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires, dans la limite de leurs attributions, à M. Jérôme Rimbault, attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à son adjoint M. Pierre-André Gluais, attaché principal d'administration (à compter du 1er novembre 2026).

Article 15 JORFARTI000055029596

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à M. Fabrice Umark, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur des affaires financières et de la maîtrise des risques et à Mme Tévi Vo Kim, administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du département de la synthèse budgétaire.

II. - Au sein du bureau synthèse budgétaire, économie et engagements financiers, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :

M. Hervé Vuillaume, attaché principal d'administration, chef de bureau, et à son adjoint M. Damien Roux, attaché principal d'administration.

Mme Hélène Guy, agente contractuelle, responsable budgétaire sectorielle.

III. - Au sein du bureau synthèse budgétaire et gestion des finances publiques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à Mme Audrey Cagliari, attachée principale d'administration, cheffe de bureau, et à son adjointe Lucie Albeny, administratrice des finances publiques adjointe.

IV. - Au sein du bureau de la maîtrise des risques et qualité budgétaire et comptable, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, M. David Catot, administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau, et à ses adjoints Mme Marie-Claire Garric, attachée d'administration hors classe, M. François Demont, inspecteur des finances publiques, et Mme Céline Deshoulières, attachée principale d'administration.

Article 16 JORFARTI000055029597

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite de ses attributions, à Mme Anaïs Nguyen, administratrice de l'Etat du premier grade, adjointe au sous-directeur de la gestion financière et des achats.

II. - Au sein de la mission ministérielle des achats, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite de leurs attributions, à Mme Anna Petit, attachée principale d'administration, cheffe de la mission, et à son adjoint M. Antoine Thouron, attaché principal d'administration.

III. - Au sein du bureau du pilotage ministériel de la chaîne de la dépense, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite de leurs attributions, à Mme Claire Lebreton, attachée principale d'administration, cheffe de bureau et à son adjoint M. Stéphane Dhilly, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe.

IV. - Au sein du bureau des achats mutualisés de l'administration centrale, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite de leurs attributions à M. Didier Lafaye, attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à ses adjoints Mme Delphine Tichit, attachée principale d'administration, et M. Benjamin Serre, attaché principal d'administration.

V. - Au sein du bureau emploi et masse salariale P134, P218 et P368, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite de leurs attributions, à :

Mme Cécile Perthain, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à son adjointe Mme Elham Beramane, attachée principale d'administration.

Mme Catherine Mary, attachée d'administration, M. Hugues Lollia et Mme Marianne Marie-Joseph, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, correspondants budgétaires.

VI. - Au sein du bureau interventions, fonctionnement et investissement P134 et P218, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite de leurs attributions, à :

M. Christian Falconnet, administrateur de l'Etat du premier grade, chef de bureau, et à son adjoint M. Rémi Sappia, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe (à compter du 1er octobre 2026).

Mmes Gwendolène Chambon, Claire-Anne Ramirez Mahecha et Louise Thouzellier De Filippi, attachées d'administration, correspondantes budgétaires et Mme Carine Lecouffe, secrétaire administrative de classe supérieure, chargée de la programmation et du suivi des crédits.

Article 17 JORFARTI000055029579

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à M. Grégory Métaireau, agent contractuel, adjoint à la cheffe du service de la communication, et à Mme Manon Cottat-Bizeul, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du service de la communication.

II. - Au sein du bureau de la communication externe, délégation est donnée à l'effet de signer au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à M. David Chalais, agent contractuel, chef de bureau, et à son adjointe Mme Kristel Pecnik, agente contractuelle.

Article 18 JORFARTI000055029580

I. - Au sein du bureau « aide à la gouvernance et fonctions support », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents, dans la limite de leurs attributions, à :

Mme Gaëlla Denis, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à son adjoint M. Jean-Philippe Haas-Lamblot, attaché principal d'administration.

II. - Au sein du bureau « aide à la gouvernance et fonctions support », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables, dans la limite des attributions du service du numérique, à :

Mme Géraldine Jacquemet, attachée principale d'administration, cheffe du secteur « budget comptabilité », et à son adjointe Mme Anne Le Balch, inspectrice des finances publiques.

Mme Sandra Dumont, attachée d'administration, chargée de pilotage budgétaire et comptable.

Article 19 JORFARTI000055029581

Au sein de la mission écosystème SIRHIUS et projets ministériels transverses, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de ses attributions, à M. Jérôme Combier, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur de projet.

Article 20 JORFARTI000055029582

Placés auprès du chef de service, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes administratifs ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite de leurs attributions, à :

M. Raphaël Aurus, ingénieur général des mines, responsable de la mission « Administrateur ministériel des données - Bercy Hub ».

Mme Laure Millefaux, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de la mission « Animation et synthèse du numérique et des SI ministériels ».

M. Pierre Kochanski, attaché d'administration hors classe, chef de la mission « Coordination des technologies de l'information (CTI) ».

M. Stéphane Maguin, attaché principal d'administration, chef de la mission « Ingénierie du Web (MIWEB) », et à son adjointe Mme Tatiana Rasamoelina, attachée principale d'administration.

Article 21 JORFARTI000055029583

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à Mme Valérie Glace, inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques, coordonnatrice Délégué à la protection des données (DPD).

Article (sans numéro) JORFARTI000055029585

SOUS-DIRECTION DU NUMÉRIQUE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

Article 22 JORFARTI000055029586

I. - Au sein du bureau « projets et applications numériques », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents, dans la limite de leurs attributions à M. Eric Pianosi, attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à son adjointe Mme Sophie Malon, attachée principale d'administration.

II. - Au sein du bureau « Infrastructures, Télécommunications et Sécurité », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents, dans la limite de leurs attributions, à MM. Christophe Hachemi et Sylvain Bellengier, agents contractuels, adjoints au chef du bureau.

III. - Au sein du bureau de l'environnement numérique des agents, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents, dans la limite de leurs attributions, à M. Mounir Ould-Ghouil, attaché principal d'administration, chef de bureau, et à ses adjoints Mme Karine Ichelmann, attachée principale d'administration et MM. Nicolas Segard, attaché principal d'administration et Terence Bilard, agent contractuel, et à Mme Denise Pinhal, attachée d'administration, cheffe du secteur « assistance informatique cabinets et état-major SG ».

Article 23 JORFARTI000055029587

I. - Au sein de la mission de la sûreté des sites ministériels, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite de leurs attributions, à :

M. Frédéric Roux, commissaire divisionnaire, chef de la mission de la sûreté des sites ministériels, et à son adjoint M. Pierre-Emmanuel Charcosset, attaché d'administration hors classe.

M. Xavier Nacry, attaché d'administration, chef du pôle surveillance des bâtiments annexes, et à son adjoint M. Pascal Thierry, attaché d'administration.

Mme Adeline Faliguerho, attachée d'administration, responsable de la sûreté générale de Bercy, et à son adjoint M. Jérôme Buffenoir, secrétaire administratif de classe normale.

Mme Sira Pedro, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du pôle gestion des accès.

II. - Au sein du bureau appui et moyens :

1° Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite de leurs attributions, à :

M. Vincent Courtade, attaché principal d'administration, chef du bureau et à son adjoint M. Fabrice Laurent, attaché d'administration hors classe.

Mme Stéphanie Adje, attachée d'administration, responsable du pôle ressources humaines et à ses adjointes Mme Sarah Clément, attachée d'administration et Mme Rima Nechadi, agente contractuelle.

Mme Sylvie Kerboriou, attachée principale d'administration, assistante de prévention et chargée de la médecine de prévention.

M. Jérôme Horgue, attaché principal d'administration, responsable du pôle contrôle de gestion et développement durable.

Mme Cécile Arnaud, attachée d'administration, responsable du pôle budgétaire, et à son adjointe Mme Sandie Yous, attachée d'administration.

M. Metin Pelit, ingénieur des systèmes d'information et de communication, responsable du pôle gestion des ressources informatiques déconcentrées et à son adjointe Mme Nelly Guillot, attachée d'administration.

Mme Nicole Harvey, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire administrative du pôle ressources humaines ;

2° Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables, dans la limite de leurs attributions, à :

Mme Audrey Cuzon, attachée d'administration, gestionnaire au sein du pôle budget.

Mme Catherine Daty, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire au sein du pôle budget.

M. Damien Ciarella, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, gestionnaire au sein du pôle budget.

M. Pascal Royer, agent contractuel, gestionnaire au sein du pôle budget.

III. - Au sein du pôle communication et coordination, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite de leurs attributions, à :

Mme Caroline Isart, attachée d'administration hors classe, chargée de communication.

Article 24 JORFARTI000055029598

I. - Au sein de la mission ministérielle de la stratégie immobilière, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite de leurs attributions, à :

M. Benoît Chevrier, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef de la mission, et à son adjointe Nathalie André, administratrice des finances publiques adjointe.

Mme Françoise Léquipé, attachée d'administration, gestionnaire budgétaire.

II. - Au sein du bureau de l'immobilier et maîtrise d'ouvrage :

1° Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite de leurs attributions, à :

Mme Karine Ramananarivo, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau (à compter du 1er novembre 2026) et à son adjointe, Mme Maud Dartois, attachée principale d'administration.

M. Lorenzo Salvador, attaché d'administration, responsable du pôle coordination et pilotage de projets, et à son adjoint, M. Bastien Fournier, agent contractuel.

M. Tarek El-Masri, agent contractuel, chef du pôle méthode, qualité, synthèse.

M. Dominique Conti, agent contractuel, chef de l'antenne immobilière Nord-Ouest-Ile-de-France.

Mme Laetitia Euvé, attachée principale d'administration, responsable ressources de l'antenne immobilière Nord-Ouest Ile-de-France.

M. Henri Grandjean, attaché d'administration hors classe, chef de l'antenne immobilière Nord-Est.

M. Roger Sicre, attaché d'administration hors classe, chef de l'antenne immobilière Grand Sud-Ouest.

Mme Véronique Martzel, attachée d'administration hors classe, cheffe de l'antenne immobilière Alpes Centre Est.

M. Benoît Mahé, attaché d'administration hors classe, chef de l'antenne immobilière Atlantique Grand Ouest.

M. Julien Ravaine, attaché principal d'administration, chef de l'antenne immobilière Méditerranée Grand Sud ;

2° Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables, dans la limite de ses attributions, à :

Mme Stéphanie Bellato, attachée d'administration, cheffe de projet.

M. Vincent Boulard, inspecteur des finances publiques, chef du secteur dépense et comptabilité.

M. Hugo Tonini, secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire comptable.

Mme Laurence Micheletti, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée de l'exécution de la dépense.

M. Pascal Frayres, attaché d'administration, gestionnaire budgétaire.

M. Stéphane Fouchet, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, chargés de l'exécution de la dépense.

Mme Béatrice Marchais, agente contractuelle, chargée de l'exécution de la dépense.

Mme Karène Ménard, secrétaire administrative de classe normale, assistante administrative et chargée d'exécution de la dépense.

Mme Alice Macq, secrétaire administrative de classe supérieure, chargée l'exécution de la dépense et assistance administrative.

Mme Geneviève Demange, agente contractuelle, chargée de l'exécution de la dépense et assistance administrative.

III. - Au sein du bureau de l'immobilier et environnement de travail :

1° Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite de leurs attributions, à :

Mme Armelle Defontaine, agente contractuelle, cheffe du bureau.

M. Emmanuel Bonnet, ingénieur-économiste de la construction principal et Mme Gaëlle Marek, attachée d'administration hors classe, adjoints à la cheffe de bureau.

Mme Karine Fabre, attachée d'administration hors classe, responsable du pôle moyens et affaires générales.

M. Dominique Planchat, attaché principal d'administration, responsable du pôle aménagement des espaces et à son adjointe, Mme Sophie Roques, attachée d'administration.

Mme Céline Roques, attachée principale d'administration, responsable du secteur achat et comptabilité immobilier et à son adjoint M. Luc Loriente, attaché d'administration.

M. Padrig Braud, attaché principal d'administration, responsable du pôle stratégie immobilière et pilotage.

Mme Dorothée Grigné, attachée d'administration, responsable du secteur coordination technique hygiène et sécurité.

Mme Sylvie Mounier, attachée d'administration, responsable du secteur maintenance et travaux du pôle immobilier cadre de vie Paris Est.

M. Denis Beauvallet, ingénieur adjoint, responsable du secteur immobilier cadre de vie Seine-Sud.

M. Pierre Hurbain, ingénieur économiste de la construction, responsable du pôle sécurité incendie.

Mme Malika Menouer, attachée d'administration, responsable du secteur cadre de vie et logistique du pôle immobilier cadre de vie Paris Est.

M. Patrick Goma, agent contractuel, responsable du pôle immobilier cadre de vie Paris Seine Sud.

M. Pépin Rock Malela, agent contractuel, responsable du pôle immobilier cadre de vie Paris Est.

M. Christophe Tragnée, ingénieur économiste de la construction, responsable du secteur maintenance et travaux du pôle immobilier cadre de vie Paris Seine Sud.

M. Thierry Gomes, agent contractuel, responsable du pôle immobilier cadre de vie Paris Grand Est Province.

Mme Sylviane Amandé, agente contractuelle, responsable du secteur cadre de vie et logistique du pôle immobilier cadre de vie Paris Grand Est Province.

M. Patrick Duvieux, ingénieur économiste de la construction hors classe, responsable du secteur maintenance et travaux du pôle immobilier cadre de vie Paris Grand Est Province.

M. Bruno Le Manach, ingénieur adjoint, responsable du secteur cadre de vie et logistique du pôle immobilier cadre de vie Paris Grand Est Province Nantes.

M. Franck Le Goff, ingénieur adjoint, responsable du secteur « maintenance et travaux Nantes et Province » du pôle immobilier cadre de vie Paris Grand Est Province.

Mme Kevser Selda Belloin, attachée d'administration, responsable du pôle immobilier cadre de vie Paris Bercy.

M. Pierre Perier, ingénieur adjoint, responsable du secteur immobilier cadre de vie du pôle immobilier cadre de vie Paris Bercy.

M. Bernard Cordesse, ingénieur adjoint, responsable du secteur maintenance et travaux du pôle immobilier cadre de vie Paris Bercy ;

2° Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables, dans la limite de leurs attributions, à :

Mme Olivia Viardot, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier.

Mme Katia Dartron-Dollin, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier.

Mme Sahlia Benrabah, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier.

Mme Sadia Saadi, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier.

M. Bastien Razafintsalama, agent contractuel, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier.

Mme Roza Allam, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier.

IV. - Au sein de la mission de réaménagement du Grand Bercy, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite de ses attributions, à M. Cyril Grenon, agent contractuel, chef de la mission et à son adjointe Mme Marwa Guizani, agente contractuelle.

Article 25 JORFARTI000055029599

I. - Au sein du bureau des prestations de services :

1° Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite de leurs attributions, à :

M. Emmanuel Lacroix, ingénieur de recherche hors classe, chef du bureau (à compter du 1er novembre 2026) et à son adjointe Mme Dorothée Lemarquis, attachée d'administration hors classe.

Mme Véronique Leclercq, attachée principale d'administration, responsable du pôle ressources communes, et à son adjointe Mme Bettina Blanc, attachée d'administration.

Mme Christine Coubard, attachée principale d'administration, responsable du pôle traduction, et à son adjointe Mme Catherine Dupérier, attachée d'administration.

M. Patrick Artigue, attaché principal d'administration, responsable du pôle « hôtel des ministres réceptions », et à son adjointe Mme Cécile Gigot, attachée d'administration.

Mme Marie-Anne Le Mintier, attachée d'administration, responsable du pôle impressions, reprographie, numérisation et fournitures de bureau, et à son adjointe Mme Marie-France Gayol, secrétaire administrative de classe exceptionnelle.

Mme Joëlle Charpentier, agente contractuelle, responsable du pôle déplacements professionnels, et à son adjoint M. Olivier Marcilhac, attaché d'administration.

M. Sylvain Frelet, attaché principal d'administration, responsable du pôle Accueils et gestion des espaces (PMF, CASC) et à son adjoint M. Eric Vernon, agent contractuel ;

2° Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables, dans la limite de leurs attributions, à :

M. Philippe Andreu, attaché d'administration, responsable du secteur « centre de conférences PMF et CASC ».

Mme Clémence Viricel, attachée d'administration, responsable d'équipe du pôle accueils et gestion des espaces (PMF, CASC).

M. Olivier Porterie, attaché d'administration, responsable accueils physiques et téléphoniques.

Mme Christine Geneix, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire facturation du pôle ressources communes.

M. Michel André, attaché d'administration, référent juridique du pôle déplacements professionnels.

Mme Joëlle Arrifana, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire facturation du pôle déplacements professionnels.

Mme Arhamatou Dosso, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire du pôle déplacements professionnels.

Mme Angelique Dobremez, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire du pôle déplacements professionnels.

Mme Christine Petit, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire du pôle déplacements professionnels.

Mme Véronique Caban, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire facturation du pôle déplacements professionnels.

Mme Florence Galério, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire facturation du pôle déplacements professionnels.

Mme Solange Magrit, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire financière du pôle déplacements professionnels.

Mme Géraldine Méchineau, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire facturation du pôle déplacements professionnels.

Mme Céline Noumelodou-Nze, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire facturation du pôle déplacements professionnels.

Mme Lia Pelage, adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire facturation du pôle déplacements professionnels.

Mme Barbara Ringenbach-Viejo, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable de la cellule secrétariat-externalisation du pôle traduction.

Mme Véronique Na Songkhla, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire du pôle traduction.

M. Romain Vallet, agent contractuel, spécialiste des outils d'aide à la traduction.

II. - Au sein du bureau documentation et archives, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite de leurs attributions, à :

Mme Gaëla Bru, conservatrice générale des bibliothèques, cheffe du bureau et à son adjointe Mme Claire Martin, conservatrice générale du patrimoine.

Mme Virginie de Laitre, conservatrice en chef des bibliothèques, responsable du pôle documentation.

M. Gaëtan Tröger, chargé d'études documentaires principal, responsable du secteur gestion des crédits documentaires.

III. - Au sein du bureau des mobilités et distribution, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite de leurs attributions à :

Mme Caroline Dulous, attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau et à son adjointe Mme Rania Dorès, attachée principale d'administration.

Mme Agnès Brottes, agente contractuelle, référente mobilité ministérielle.

Mme Nora Mahroug, attachée d'administration, responsable du pôle prestations de transport.

M. Daniel Roux, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint à la responsable du pôle prestations de transport.

M. David Tottet, attaché d'administration, responsable du pôle distribution.

Mme Katia Boulet, attachée d'administration, gestionnaire comptable du pôle affaires transverses et démarche qualité.

M. Nicolas Devin, secrétaire administratif de classe supérieure, responsable du pôle gestion du parc automobile et du suivi ministériel.

Article 26 JORFARTI000055029600

L'arrêté du 28 septembre 2026 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers) est abrogé.

Article 27 JORFARTI000055029647

Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.