Code de l'éducation · Article

Article D239-26

Article en vigueur depuis le 8 mai 2010.

CodeCode de l'éducation

Rattachement

Section 3 : L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement.

Partie réglementaire
Livre II : L'administration de l'éducation.
Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
Chapitre IX : Les autres instances consultatives
Section 3 : L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement.

IdentifiantLEGIARTI000022345297

Texte parentLEGITEXT000006071191

Référencearticle D239-26 du Code de l'éducation (version du 8 mai 2010)Légifrance →

1. L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement est compétent pour les établissements scolaires du premier et du second degré, publics et privés sous contrat, ainsi que pour les établissements publics d'enseignement supérieur et ceux visés à l'article L. 813-10 du code rural et de la pêche maritime.

Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article D239-12 (décret n° 2005-457 du 13 mai 2005, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 24 avril 2005, le numéro D239-26 portait un autre texte (« Le Conseil supérieur des bibliothèques organise lui-même… »), devenu l'article D239-40 (décret n° 2005-457 du 13 mai 2005, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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