RattachementSection 3 : Diplôme initial de langue française.
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre III : Les enseignements du second degré.
Chapitre VIII : Autres diplômes et titres.
Section 3 : Diplôme initial de langue française.
IdentifiantLEGIARTI000042618423
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D338-32 du Code de l'éducation (version du 7 décembre 2020)Légifrance →
1. Les articles D. 351-28, D. 351-28-1, D. 351-29 et D. 351-31 du code de l'éducation sont applicables aux épreuves menant au diplôme initial de langue française. L'article D. 351-27 leur est également applicable, à l'exception des 3° et 4°.
2. L'autorité administrative compétente est le directeur de France Education international. Pour l'application des dispositions du premier alinéa de l'article D. 351-28, les candidats peuvent adresser leur demande à tout médecin.
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