Code de l'éducation · Article

Article D541-9

Article en vigueur depuis le 8 mai 2010.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 3 : Prévention des risques professionnels
  1. Partie réglementaire
  2. Livre V : La vie scolaire
  3. Titre IV : La santé scolaire
  4. Chapitre Ier : La protection de la santé
  5. Section 3 : Prévention des risques professionnels
IdentifiantLEGIARTI000022345368
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D541-9 du Code de l'éducation (version du 8 mai 2010)Légifrance →

1. Les règles relatives à la protection contre les accidents du travail des élèves des établissements d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles mentionnés au 1° du II de l'article L. 751-1 du code rural et de la pêche maritime sont fixées par les dispositions des articles D. 751-2 à D. 751-4 du même code.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000022345368, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.